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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6641cdc6046d4701f003
7 janvier 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
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novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
7ème chambre
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12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007878123
26 janvier 1996
Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364698
18 juin 2010
Vu l'ordonnance du 9 avril 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg avant de statuer sur la demande de M. et Mme Jean-Michel A tendant à la décharge des
Cour d'Appel
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23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
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30 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
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27 avril 2011
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11 mai 2011
6253cb9ebd3db21cbdd8de3c
18 mai 2011
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02398
29 avril 2009
Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BORDEAUX, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 24 novembre 2008, qui a renvoyé Jean-Michel
civ1
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16 juillet 1991
Jean-Michel X... ès qualités d'héritier et de mandataire de tous les autres héritiers de M. Claude X... décédé le 28 janvier 1991 se désister du pourvoi formé par M.
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3 janvier 2013
Non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE
Rétention_recoursJLD
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26 mai 2026
Madame [V] [U] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
CETAT:CETATEXT000008018889
27 juillet 2001
Jean-Michel Y..., demeurant à La Noue (51310) ; MM.
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22 mai 2026
Mme [V] [T] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.
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20 mars 2007
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et refus d'obtempérer, l'a
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11 juillet 2007
rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Novembre 2005 D'une part, ET : Maître Hélène A..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Michel
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2 novembre 2015
Jean-Michel X... C/ Mme Véronique Y... divorcée X... C-M. S/ E.
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