X... qu'il a remis à M. A... fin 2011 un document intitulé « estimation au m² des travaux du [...]                », document remis par le second aux enquêteurs et avec lequel M.

par imputation du cautionnement" ; qu'il ressort de ces éléments que les véhicules litigieux ont été faussement présentés comme des véhicules d'occasion et ont été introduits sur le sol français et remis

droit que Pierre X... a été entendu les 22 janvier 1998 et 20 mai 1999 en qualité de témoin bénéficiant des droits de l'article 104 du Code de procédure pénale, qui seront refusés par l'intéressé ; que Jean

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025111370 24/02/2026 ENTRE : Société de droit étranger IT MarketPlace SA, immatriculée au RCS de Lyon

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pascal Y... et

Y... avait bien exécuté les travaux commandés par les établissements Jean X...

gérant de fait des sociétés Bollene Sécurité et Omega Sécurité pour se faire "prêter" diverses sommes d'argent pour régler sa situation financière ; que les témoignages concordants d'Adriano Z... et de Jean-Pierre

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

. : 05/04135 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...

Jean-Luc, - F... Marcel, - 100... Augustine, épouse F..., - 101... Patrick, - 102... Marie-Rose, épouse 103..., - 104... Thérése, épouse 105..., - 106... Remy, - 107...

Jean B..., en citant la réponse donnée par cet expert à la question sur le degré de crédibilité des propos de la jeune fille : « Les propos de Juliette A... laissent supposer un besoin d'intensité dans

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

donation de la quotité disponible entre époux, elle ne verse aux débats aucun document permettant de connaître l'option qu 'elle a exercée ; qu'il sera donc considéré que les fonds détournés ayant été remis

cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier.

Dominique A... les sommes de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts et de 800 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, d'une part, que, le 5 mai 1999, Jean

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.