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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
25 janvier 2018
ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
Joseph Z... 7, rue Lamy - 92410 LA VARENNE Madame A... B..., épouse Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01178
29 novembre 2011
29 novembre 2011
René et Joseph Z..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte du " groupe Z... " et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. - Les décisions administratives () d'autorisation () prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant () les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines
Source officielleChambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88488
2 mars 2006
2 mars 2006
SA 2 rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Joseph AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Source officielleChambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE Madame [B] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de propriétaire des infrastructures de génie civil au titre desquelles la commune a imposé une redevance ; - à supposer que la redevance qu'elle a perçue par ailleurs au titre de l'occupation du domaine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., a ordonné la confiscation de la créance d'un montant de 30 020 euros figurant au compte Afer n° [...]ouvert au nom de Mme Dominique X..., a dit que le cautionnement d'un montant de 150 000 euros
Source officielleChambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d67360
24 avril 2025
24 avril 2025
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-baptiste BISSON, avocat au
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
demeurant [Adresse 3] -la succession de feu [E] [R], né le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 1] et décédé le [Date décès 1] 1998, représenté par son Administrateur Provisoire, le Service des Domaines
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
19 septembre 2006
INTIME : Monsieur Joseph Y... né le 6 Décembre 1935 à VINGRAH de nationalité française ... représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme B, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 mars
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
société Maraut Fleet Management BV a pour activités principales des services pour les terminaux d'aéroport ainsi que des services de location de voitures sans chauffeur, et qu'elle a pour directeur Josephus
Source officielleciv2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
24 juin 2004
Patrick Perrier, demeurant 324 B, rue Henry Bouchard, 69270 Rochetaillée-sur-Saône, 37 / de Mme Dominique Rafoni, domiciliée 7, rue Joseph d'Arbaud BP 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 02, ès qualités
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501811_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300085
17 janvier 2012
17 janvier 2012
même plantées d'arbres fruitiers dont l'exploitation n'est même pas démontrée, en zone de montagne et que d'autre part le prix proposé de 1.416 euros a été confirmé par la DDA et l'administration des Domaines
Source officielle3ème chambre
DTA_2403485_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations de la direction de l'école Notre-Dame Saint-Joseph et du conservatoire de musique que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512279_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
amical antérieur, d'autre part, de le priver de la possibilité d'être affecté dans la classe dont les élèves ont pris l'option cinéma-audiovisuel alors qu'il a pour objectif d'exercer un métier dans ce domaine
Source officiellePage 32 sur 55