José, Constant G..., demeurant ... à Avary-sur-Mer (Loir-et-Cher), agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 6 ) M.

Hidyr Oget, demeurant 111, rue du Rouge Ventre, 08380 La Neuville-aux-Joutes, 29 / de M. José Parfait, demeurant 32, rue des Marchands, 02450 Boue, 30 / de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE CANNES, à Mmes Jeanne Y..., Renée B..., Yvonne E... et Marie-José F... et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette veuve A...

demeurant ...10120 ST ANDRE LES VERGERS défaillant, n'ayant jamais constitué avoué, régulièrement assigné à personne par acte du 31 / 01 / 05 Madame Marie-Josée E... épouse D...

. # Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71.

coupable des mêmes faits, commis jusqu'au 31 août 2000 et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Martine A..., Annie B..., José

(Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Josette Y..., demeurant ... (Var), 38/ M. A..., demeurant Lot Les Chartreux, bâtiment C2, appartement 113, ...

.; "aux motifs qu'Armando J... a été poursuivi des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, Josette Y... étant poursuivie pour complicité des mêmes délits; qu'à la barre de la Cour, le prévenu

condamné Jacques X... pénalement et civilement du chef de recel et a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe Y..., Jean-Jacques Z... et José

#Regatul Țărilor de Jos împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza C-430/92.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Josette YN..., épouse AN... AI..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BS..., 5 / de M.

APPELANT Monsieur Pierre-José Théodore X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (Toque 102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe.

les requêtes sommaires et les mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre 1987 et 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 91 055, présentés pour Mme Josette

Ismaïl XC..., demeurant 28, Hameau de la Goëlette à Breuillet (91650), pour Mme Josette XE..., demeurant ..., pour Mme Elisabeth XG..., demeurant ..., pour M.

. # Shield Mark BV contre Joost Kist h.o.d.n.

José XT... demeurant ..., M. Michel XU... demeurant ..., M. Jean-Pierre XV... demeruant ..., Mme Sylvie XV... demeurant ..., M. Dominique YW... demeurant ..., M.