entrepris en qu'il a jugé opposable à la liquidation judiciaire l'éventuelle créance de l'appelante ; et statuant à nouveau, juger que l'appelante est irrecevable en ses demandes de fixation au passif

JUGER que les sommes dues au titre des factures non réglées porteront à leur échéance de plein droit intérêts calculés selon le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

. *** La société Saur comptait parmi ses abonnés la société Mandie dans le cadre d'un contrat d'abonnement au service de fourniture d'eau pour l'adresse suivante : [Adresse 9].

Elle fait mention d'une période de consommation de mai 2017 à avril 2018 et d'une période d'abonnement d'avril 2018 à septembre 2018.

The Italian authorities accepted the transfer on 2 July 2014 and planned to place the applicants at project “ALI”.

[P] [G] demande à la cour : -de dire et juger que l'opposition formée le 2 août 2013 est irrecevable, -de dire et juger que l'opposition formée le 8 septembre et irrecevable, -d'infirmer le jugement

société, d'utiliser par des procédés déloyaux les informations relatives à la clientèle de cette société, dans le but d'attirer une partie de cette clientèle vers une autre société ; qu'en relevant, pour juger

[X] de toutes ses demandes dirigées à son encontre, juger qu'elle n'a jamais été coemployeur de M.

Dire et Juger que les loyers du 1*" mai au 31 août 2014 seront réduits de 50 %.

téléphonique, même si de rares communications étaient passées et d'avoir maintenu un abonnement électrique avec des factures correspondant à une occupation.

que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] ne justifie pas de la créance dont il se prévaut à leur encontre, - juger que les charges que le [Adresse 10] [Adresse 5] entend recouvrer

Le second bon de commande n°533314 était souscrit pour un abonnement à la solution 'Your Cegid Advance' - logiciel Advance dédié au services de traitement des données de comptabilité exploité en mode SaaS

À titre subsidiaire : - dire et juger que seule la facture du 5 juillet 2005 ne pourrait être mise à sa charge et ce, au prorata de la surface occupée à l'époque par la société Hays Parts Services et

avoir conclu avec la société [R] [Y], exerçant une activité de restauration, un contrat de partenariat n° E-017491 d'une durée de 48 mois lequel prévoit la création d'un site internet ainsi qu'un abonnement

administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a réglementé les horaires d'ouverture de la salle de " crossfit " située 200 chaussée Jules

Le 30 novembre 2017, elle a signé le contrat n° 35815 établi par la société LOCAL.FR relatif à la création d'un site Internet et à la souscription d'un abonnement « Local Web Premium» sur 48 mois, destiné

ainsi que par les abonnés des sociétés qui utilisent leur réseau à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen conforme au degré d’efficacité requis par la Directive 2001/29/CE, et

[T] [G] a également dénoncé l'attitude du club de [Localité 4] dans la résiliation de son abonnement alors qu'il était devenu nouvellement salarié du réseau Keep Cool (mail du 5 juin 2016).

La SASU PETIT CAFE DES DELICES exploite un fonds de commerce de bar à [Localité 3] et est donc une abonnée des services d'eau potable dont VEOLIA est délégataire.

[Y] a sollicité la résiliation de son abonnement. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2023, la société Cegid a mis en demeure M.