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17 593 résultats pour « Julie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lors de l'assemblée générale de la société Houdec du 12 juin 2020, la société Selima a notamment voté contre un troisième projet de résolution tendant à modifier l'objet social en supprimant la référence

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01090

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Jules Y..., son épouse Mme Z..., et Mme Catherine Y... ; qu'en raison de la liquidation judiciaire de la société, l'UBR a assigné Mme X... en exécution de son engagement de caution ; que par jugement du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [H] [U], exerçant sous l’enseigne AZ CONSTRUCTION, immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro SIREN 452 584 550, domicilié [Adresse 2] représenté par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a06

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean-Claude Y... doit à l'indivision une indemnité d'occupation à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 23 décembre 2008, - dire et juger que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207316_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, représenté par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du 3 mai 2022 pour un montant de 12 360 euros ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c5198d

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire dire et juger que des congés supplémentaires lui étaient

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c253

Cassation

29 février 1988

29 février 1988

d'office et pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction saisie en application de l'article 710 du Code de procédure pénale de modifier

Source officielle
CC

cr

ée de la peine d'emprisonnement prononcéec/Musa X

6079a84f9ba5988459c4c883

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que les juridictions répressives ne sauraient, sous couvert d'interprétation ou de rectification, modifier

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42fb4

Cassation

30 novembre 1983

30 novembre 1983

A PRESENTE REQUETE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AUX FINS DE FAIRE JUGER QU'ELLE ETAIT DU SEXE MASCULIN, QU'IL Y AVAIT LIEU DE MODIFIER SON ACTE DE NAISSANCE ET DE L'AUTORISER EN CONSEQUENCE A PORTER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400814_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

la décision de refus express opposé à son recours gracieux du 6 décembre 2023 concernant la détermination de son échelon de reclassement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de modifier

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

68e572050e2901d10fa4d35c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, juge chargé de l'exécution, statuant à juge unique GREFFIER : Julie

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la résolution unilatérale du contrat par la SELARL [C] & [Z] en date du 2 juillet 2017 infondée, Dire et juger parfaites les ventes conclues les 8 et 15 avril 2017, Condamner la SELARL [C] & [Z] à lui

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par conclusions déposées le 22 novembre 2022, la société AR-CO demande à la cour de : - juger que la compagnie AR-CO s'en remet à l'appréciation de la Cour d'appel quant aux demandes formulées par les

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c56

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Egu ont reproché à la SNA d'avoir modifié son organisation commerciale peu de temps après la signature du contrat diminuant sa clientèle par réduction du nombre de ses agents commerciaux, ce qui avait

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fc07

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

, toujours dans l'exposé des faits, la précision selon laquelle le courrier du 22 janvier 2007 serait un recommandé précisant qu'il s'agit d'une lettre simple, - de modifier dans le même paragraphe la

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CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z], - Juger que c'est à tort que le tribunal de première instance a accordé à M. [Z] uniquement le préjudice moral à hauteur de 3000 euros, - Juger que M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c61cdc6046d47108e44

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'Earl Du Domaine demande à la cour de : A titre principal : - Juger irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455801.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Suite au dépôt de ce rapport d'expertise le 3 décembre 2016, Mme B a demandé à la préfète de Lot-et-Garonne de modifier la cartographie établie par le CEREMA afin que sa parcelle ne soit plus classée,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67895721428384b762e6265c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c98

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2021, APPELANTE : Madame [T] [U] née le 25 juin 1967 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie

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