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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-Laure BERNARDOT, Avocat au Barreau de DIJON INTIMEES Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Karina
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d409477fe04f5cc62f5
12 avril 2023
12 avril 2023
centre commercial du Colvert situé à [Adresse 5] et [Adresse 3], cadastré CK n° [Cadastre 9] et CL n° [Cadastre 2], appartenant à la SCI Centre d'équipement du pigeonnier (la SCI) et placé sous le régime
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AVIGNONc/DEFENDERESSE
6615866adb5098996d5ad0f8
9 avril 2024
9 avril 2024
Représentée par Me Guillaume MABRUT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311960_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le premier alinéa de l’article 6 de chacun des décrets du 29 décembre 2020, du 15 décembre 2021 et du 14 décembre 2022 précités est rédigé dans des termes identiques. En premier lieu, M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305725_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme C indiquant avoir la charge effective et permanente depuis le 1er février 2023 ; - toutefois, au regard des éléments apportés par le recours de Mme C du 15 mai 2023, la CAF a procédé à la régularisation
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306257_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, inscrite à l'URSSAF en tant qu'agent commercial immobilier au régime microsocial simplifié, a déclaré aux services fiscaux, pour l'année 2021, un revenu annuel de
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305302_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale délivrée par la chambre de commerce et d'industrie délivrée le 25 mai 2018 ; - le régisseur du marché de Caussade atteste de sa présence régulière
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401018_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et plus particulièrement du rapport d’enquête du 17 juillet 2023, rédigé par M. B..., contrôleur assermenté de la CAF, que M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par Me VINCENT IBARRONDO Anne, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [K] né le 05 Janvier 1988 à [Localité 9] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karima
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d3f9477fe04f5cc62f1
12 avril 2023
12 avril 2023
Le premier juge, principalement, a relevé la valeur hors occupation de 900 euros le m² retenue pour les autres emplacements à 950 euros le m², a réduit le coefficient d'abattement pour location du local
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
28 avril 2015
. ... 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 006093 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Karima
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
11 mai 2022
-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/13538 APPELANTE Madame [P] [O] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Karima
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
5 avril 2012
le régime matrimonial)
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
3 juin 2026
DBVW-V-B7K-IZFY N° de minute : 214/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:204
13 mai 1986
13 mai 1986
#Bilka-Kaufhaus GmbH contro Karin Weber von Hartz.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesarbeitsgericht - Germania.
Source officielleChambre Premier Président
6968c270cdc6046d4760bd4f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Amélie d'HEILLY DÉFENDEUR : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Karim
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf04cdc6046d475d06f4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 964 800 270, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karim
Source officielleChambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13dde
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Karim
Source officielleJCP FOND
686ecdfb72b5e5e648cbcc20
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 13/5/25 EXPOSE DES MOTIFS Par acte sous seing privé du 04 juillet 2016 réitéré le 25 février 2017, Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ef629d40d57a3e552ef
31 juillet 2025
31 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 31 Juillet 2025 APPELANTE : [Z] [C] épouse [O] née le 07 Juin 1975 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karim
Source officiellePage 32 sur 42