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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

R.Ec/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002833408

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Ceci étant, [B.] m’a vendu un kilo à un kilo et demi de cocaïne au total, mais toujours par quantités de 50 grammes au maximum (...). Z. est effectivement venu au fitness une ou deux fois (...).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02139

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

fonctions d'aide soignante de nuit par le médecin du travail et un poste de type administratif a été préconisé avec, comme réserve, « sans effort physique important, sans port de charge supérieur à cinq kilos

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758428

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

que la masse initiale a été augmentée d'au moins un vingtième ; Considérant que le marché de la Société Louis portait sur la fourniture et la pose de passerelles mobiles pour un poids total de 86 684 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31027ed1ea831811258e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

; qu'en fonction des chantiers, de la nature et des tâches effectuées, les manutentions répétées quotidiennes impliquaient le port de sacs de ciment, de plâtre, de coffrage pouvant peser de 10 à 35 kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d61

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il estime que, le jour de l'accident, le salarié tirait un transpalette et qu'il n'a pas été contrevenu à l'interdiction de port de charges lourdes de plus de 5 kilos.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200196

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

En outre, la visite médicale d'embauche du 7 juin 2005 a conclu à une aptitude à l'emploi de maçon, sous réserve d'éviter les manutentions supérieures à 25 kilos et l'utilisation prolongée d'outils vibrants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01115

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

que le montant de sa responsabilité était au moins égal à celui résultant de l'application des limitations de responsabilité prévues par le contrat type soit 750 euros par colis ou 23 euros par kilo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05505

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

dossier (pièce réputée essentielle), soit se sont trompés, soit ont sciemment menti s'agissant du rôle exact qu'il est censé avoir tenu dans l'acheminement puis la réception des 13,7 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

François X..., elle a constaté qu'elle ne disposait pas de poste vacant susceptible de lui convenir en raison des prescriptions du médecin du travail interdisant le port de charges supérieures à 10 kilos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00304

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

ALTERNAGRO ; AUX MOTIFS QUE « la SA ALTERNAGRO soutient que, par téléphone des 5, 12 et 23 novembre 2007, elle a reçu de l'EARL du HAUT VERNEUIL trois commandes d'aliments du bétail d'environ 6000 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16e6a1876057df5d4da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Apte à un poste hors port de charge supérieur à 5 kilos, avec alternance station assise et station debout.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c70

Appel

7 août 2024

7 août 2024

le service de santé au travail ne fixe qu'une proposition d'aménagement de poste, indiquant que son état de santé nécessite d'éviter le port de charges lourdes répétitives au-delà d'une quinzaine de kilos

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6497

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elevation latérale 100° 130° à Droite / 180° à Gauche Rétropulsion 40° Droite / 50° Gauche Rotation externe 70° bilatéral Rotation interne 90° bilatéral Pouce atteint les lombes droites T4 Gauche Force 18 kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504919_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

. ; - les prescriptions du service de santé au travail du 15 février 2023 -non port de charges supérieures à 5 kilos et évitement des mouvements d’élévation des membres supérieurs au-dessus du plan de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00843

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de porc, votre commande avait été préparée par vos collègues au bon prix de vente à savoir 21,76 €, ce qui signifie que vous avez vous-même ré-étiqueté la barquette en modifiant le prix de vente au kilo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85255

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Répression des Fraudes a ainsi relevé notamment dans l'hypermarché AUCHAN de PLAISIR entre le 25 octobre 1991 et le 02 novembre 1991 des prix de vente de steaks hachés frais 15 % MG à 17,50 francs le Kilo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Identifié sous l'identité de Xavier TASSO, l'intéressé était trouvé porteur dans le sac de voyage d'une quantité d'environ 25 kilos de résine de cannabis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cd

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

qui exploite un commerce de négoce de produits exotiques sous l'enseigne "NÉGOCE INTERNATIONAL" depuis le 20 janvier 2001 a confié à la société AIR FRANCE l'acheminement de Dakar à Lyon de : - 235 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87872

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

prescription annale jusqu'à la réponse UPS du 29 juin 2001, et son assignation étant du 14 mars 2002, la fin de non-recevoir de la société UPS n'est pas fondée ; sur le fond, elle estime que les 150 kilos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200106

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

douteuses puisqu'il prétendait d'abord avoir ressenti des douleurs avant d'avoir soulevé le plancher de cabine mais qu'ultérieurement il a déclaré qu'il avait soulevé ce plancher qui pesait entre 120 et 200 kilos

Source officielle

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