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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
R.Ec/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002833408
22 avril 2014
Ceci étant, [B.] m’a vendu un kilo à un kilo et demi de cocaïne au total, mais toujours par quantités de 50 grammes au maximum (...). Z. est effectivement venu au fitness une ou deux fois (...).
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02139
23 novembre 2016
fonctions d'aide soignante de nuit par le médecin du travail et un poste de type administratif a été préconisé avec, comme réserve, « sans effort physique important, sans port de charge supérieur à cinq kilos
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758428
24 octobre 1990
que la masse initiale a été augmentée d'au moins un vingtième ; Considérant que le marché de la Société Louis portait sur la fourniture et la pose de passerelles mobiles pour un poids total de 86 684 kilos
Pôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea831811258e
13 octobre 2023
; qu'en fonction des chantiers, de la nature et des tâches effectuées, les manutentions répétées quotidiennes impliquaient le port de sacs de ciment, de plâtre, de coffrage pouvant peser de 10 à 35 kilos
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
Il estime que, le jour de l'accident, le salarié tirait un transpalette et qu'il n'a pas été contrevenu à l'interdiction de port de charges lourdes de plus de 5 kilos.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200196
14 février 2019
En outre, la visite médicale d'embauche du 7 juin 2005 a conclu à une aptitude à l'emploi de maçon, sous réserve d'éviter les manutentions supérieures à 25 kilos et l'utilisation prolongée d'outils vibrants
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01115
13 décembre 2016
que le montant de sa responsabilité était au moins égal à celui résultant de l'application des limitations de responsabilité prévues par le contrat type soit 750 euros par colis ou 23 euros par kilo
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05505
dossier (pièce réputée essentielle), soit se sont trompés, soit ont sciemment menti s'agissant du rôle exact qu'il est censé avoir tenu dans l'acheminement puis la réception des 13,7 kilos
Cour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87983
8 novembre 2005
François X..., elle a constaté qu'elle ne disposait pas de poste vacant susceptible de lui convenir en raison des prescriptions du médecin du travail interdisant le port de charges supérieures à 10 kilos
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00304
22 mars 2011
ALTERNAGRO ; AUX MOTIFS QUE « la SA ALTERNAGRO soutient que, par téléphone des 5, 12 et 23 novembre 2007, elle a reçu de l'EARL du HAUT VERNEUIL trois commandes d'aliments du bétail d'environ 6000 kilos
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16e6a1876057df5d4da
18 mai 2022
Apte à un poste hors port de charge supérieur à 5 kilos, avec alternance station assise et station debout.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c70
7 août 2024
le service de santé au travail ne fixe qu'une proposition d'aménagement de poste, indiquant que son état de santé nécessite d'éviter le port de charges lourdes répétitives au-delà d'une quinzaine de kilos
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b068304ff28fe37e6497
13 janvier 2025
Elevation latérale 100° 130° à Droite / 180° à Gauche Rétropulsion 40° Droite / 50° Gauche Rotation externe 70° bilatéral Rotation interne 90° bilatéral Pouce atteint les lombes droites T4 Gauche Force 18 kilos
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504919_20260504
4 mai 2026
. ; - les prescriptions du service de santé au travail du 15 février 2023 -non port de charges supérieures à 5 kilos et évitement des mouvements d’élévation des membres supérieurs au-dessus du plan de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00843
29 mai 2019
de porc, votre commande avait été préparée par vos collègues au bon prix de vente à savoir 21,76 €, ce qui signifie que vous avez vous-même ré-étiqueté la barquette en modifiant le prix de vente au kilo
6253c863bd3db21cbdd85255
21 décembre 2000
Répression des Fraudes a ainsi relevé notamment dans l'hypermarché AUCHAN de PLAISIR entre le 25 octobre 1991 et le 02 novembre 1991 des prix de vente de steaks hachés frais 15 % MG à 17,50 francs le Kilo
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
Identifié sous l'identité de Xavier TASSO, l'intéressé était trouvé porteur dans le sac de voyage d'une quantité d'environ 25 kilos de résine de cannabis.
6253c927bd3db21cbdd876cd
10 novembre 2005
qui exploite un commerce de négoce de produits exotiques sous l'enseigne "NÉGOCE INTERNATIONAL" depuis le 20 janvier 2001 a confié à la société AIR FRANCE l'acheminement de Dakar à Lyon de : - 235 kilos
6253c931bd3db21cbdd87872
17 novembre 2005
prescription annale jusqu'à la réponse UPS du 29 juin 2001, et son assignation étant du 14 mars 2002, la fin de non-recevoir de la société UPS n'est pas fondée ; sur le fond, elle estime que les 150 kilos
ECLI:FR:CCASS:2014:C200106
23 janvier 2014
douteuses puisqu'il prétendait d'abord avoir ressenti des douleurs avant d'avoir soulevé le plancher de cabine mais qu'ultérieurement il a déclaré qu'il avait soulevé ce plancher qui pesait entre 120 et 200 kilos
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