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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par contrat écrit du 19 avril 1999 la SARL FIRST LABO a engagé M.

Source officielle

Page 32 sur 203

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

° 13/00445 APPELANTE Madame [E] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIMEE SAS IVRY LAB

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [R] [G], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « « AZA LAB S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122b656d26d0f8b57d3b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La société GB LAB réplique que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:382

CJUE

26 juin 2003

26 juin 2003

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Freier Dienstleistungsverkehr - Niederlassungsrecht - Regelung für Labors für biomedizinische Analysen - Voraussetzungen für die Erteilung der behördlichen Betriebsgenehmigungen

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8805d6f7f678d48d8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 [B] [K] [X] [G] épouse [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9129abd0e067a21943f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b220cdc6046d479c308a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah LABI

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403330_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107088_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle fait valoir que : - seule la portion du chemin de la Mare des numéros 2 à 36, située entre la rue de Stalingrad et l'avenue Labbé, a été acquise et relève du domaine public ; - la portion du chemin

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea13

Cassation

1 décembre 1966

1 décembre 1966

MOHAMED ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR S'EST, LE 19 OCTOBRE 1966, POURVU CONTRE L'ARRET PRECITE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE ME LABBE, AVOCAT EN LA COUR, AGISSANT EN VERTU

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201006_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

.- Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2201006, le 17 février 2022 et le 28 février 2022, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605643_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2026, la société Laber Metal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10614

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dénommée EMJ, a formé le pourvoi n° Q 22-14.361 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société de droit anglais Primius Lab

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61bd4fb290a346074003

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [P] Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487820.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

d'étanchéité de l'Ouest, Ouest Alu, Suscillon, Groupe Vinet, Record Portes Automatiques, Axima Seitha, Spie Industrie et Tertiaire, Thyssenkrupp Ascenseurs, Aerocom et Co Système de communication et NV Potteau Labo

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004848 ENTRE : SA de droit turc BY DENTAL KARABULUT DIS LAB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163964c5fe465b53b77f540

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me LALLEMAND marine, avocat au barreau de PARIS, toque C 2534 INTIME SARL PROT I LAB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174435

Admin. suprême

18 mai 2017

18 mai 2017

The LAB did not indicate how this amount was to be shared among the interested parties. Following a request for rectification, due to an error, on 22   September 1981 the LAB gave its decision.

Source officielle