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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100080
18 janvier 2017
18 janvier 2017
délivré le 5 mars 2010 par le service d'urgence du centre de [Localité 1] constatant des éraflure avec un objet tranchant, quatre sur le dos et une au quatrième doigt de la main droite, un érythème latéro-cervical
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d7b4e0040aa3735e848
7 avril 2025
7 avril 2025
L’expert quantifie le préjudice esthétique temporaire à 0,5/7 qu’il estime constitué par deux cicatrices discrètes et fines correspondant aux soins chirurgicaux : - une cicatrice latéro-thoracique en rapport
Source officielle19ème chambre civile
65cbc20c8ddbf41d3f42aca5
5 février 2024
5 février 2024
- Préjudice esthétique permanent Evalué à 2/7 en raison notamment de la présence d’une cicatrice de 16 cm en face latéro-externe de cheville droite, en rapport avec les foyers chirurgicaux résultants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Un scanner, réalisé en juin 2014, a toutefois mis en évidence l'existence, au niveau du cou, d'un diverticule latéro-trachéal droit. En novembre 2014, au vu des résultats de ce scanner, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300816_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2025 et 27 mars 2025, le dernier non communiqué, la commune du Tampon, représentée par la Selas Lantero et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501067_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ischémiques diffuses positives en diffusion et en FLAIR des têtes des noyaux caudés et des striatum ainsi que des lésions ischémiques punctiformes centrales bilatéralement, cérébelleuse supérieure droite et latéro-mésencéphalique
Source officielleChambre 1
DTA_2102834_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2022 et 11 juillet 2023, la société hospitalière d’assurances mutuelles, désormais société Relyens, représentée par la société Lantero & Associés,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2025 et 7 avril 2025, le dernier non communiqué, la commune du Tampon, représentée par la Selas Lantero et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305262_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
face à la décision d'arrêt de soins, ainsi que leurs doutes sur l'affirmation d'une situation d'impasse thérapeutique et expriment leur refus ferme d'arrêter les soins prodigués à la patiente ; - Me Lantéro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004914499
22 mars 2001
22 mars 2001
Lambros DRAKOS 22. Akrivi KANAVOU-KOUMOUSTE 23. Sophia KARTSONA-LADA 24. Constantinos KARAKOSTAS 25. Heleni KOKKIZA 26. Alexandros SAKELLARIADIS 27.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-642382-647937
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Croatie (n o 45435/99) Violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 13 Zvonimir Radoš, Goran Lajnert, Dmitar Malešević, Branko Jugović, Stjepan Živković et Gojko Mikecin sont tous
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
indiquée par le Président : le 11 Juillet 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 ******* EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires sis 99-101 avenue Lafferière
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1295855-1351346
31 mars 2005
31 mars 2005
Grèce (n° 19437/02) Règlement amiable Les requérants, Lambros Viaropoulos, Eleni Viaropoulou, Panayotis Viaropoulos et Irini
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002650195
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Devant la Commission il est représenté par Maître Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, ainsi que par Maîtres Stephanos Delikostopoulos et Lambros Sinaniotis, avocats au barreau d'Athènes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’association anti-éolienne du Haut Vignoble, la SCI Laleco et quatorze personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cet arrêté du 8 février 2017.
Source officielleRéférés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
9 avril 2026
certificat la présence d’un traumatisme du rachis cervical et lombo sacré, d’un traumatisme crânien sans perte de connaissance entraînant des céphalées, des sensations vertigineuses, des contractures latéro
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:268
17 juin 1992
17 juin 1992
#EEG-Executieverdrag - Uitlegging van artikel 5, sub 1 - Bevoegdheid ter zake van verbintenissen uit overeenkomst - Keten van overeenkomsten - Aansprakelijkheidsvordering van latere verkrijger van een
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:289
23 avril 2020
23 avril 2020
#Rinvio pregiudiziale – Parità di trattamento in materia di occupazione e di condizioni di lavoro – Direttiva 2000/78/CE – Articolo 3, paragrafo 1, lettera a), articolo 8, paragrafo 1, e articolo 9, paragrafo
Source officielleChambre Civile
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a conclu que le décès de Mme [R] était lié à un collapsus hémorragique en rapport avec un saignement matérialisé d'une part sur un volumineux hématome latéro- thoracique gauche apparu le 13 au matin
Source officiellePage 32 sur 40