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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03753_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 juillet 2021 et le 15 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui octroyer le bénéfice
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC005416100
19 juin 2003
Claude Lapeyre, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Conches. A.
Chambre 1-1
69f2ed5fcdc6046d470d4f1d
29 avril 2026
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
6979f6c0cdc6046d47f872aa
27 janvier 2026
Intimé Me [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
6894373f5b43bcd1194a9570
6 août 2025
AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
67ee19746cff766e94e38a6e
2 avril 2025
DBVB-V-B7F-BHMBD Ordonnance n° 2025/M104 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
cr
6079a7fc9ba5988459c4b7e1
14 février 1984
PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 83 ET 206 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS D'ANNULER L'ORDONNANCE DESIGNANT MONSIEUR LAPIERRE
Trib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
appelés aux débats : * La société CAFRILOR - ITIB [Adresse 1] en personne et assistée de : Maître Charles CROZE - Cabinet Avocance -[Adresse 2] * la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE
Chambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e84
8 avril 2025
RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14
soc
61372294cd580146773febb1
12 décembre 1995
agronomique, dont le siège est ..., 16 / de la Fondation de l'Argentine, dont le siège est ..., 17 / de la Maison des étudiants arméniens, dont le siège est ..., 18 / de la Fondation Biermans-Lapotre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405579_20240513
13 mai 2024
I B K, représentés par Me Lapeyrere, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405795_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
S.A.S.U. HERITAGE REAL ESTATE, appelantec/S.C
69005dfd2481d356bd175428
27 octobre 2025
MAS DES OLIVIERS Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE
6866151c11adae0daca5326f
2 juillet 2025
GERGOVIE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
69fad887cdc6046d47c0e7bf
5 mai 2026
avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
69fad899cdc6046d47c0ecd7
Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be8
11 juin 2003
LAPEYRE, Président, assisté de Madame ROUILLON, Greffier.
6253c8f2bd3db21cbdd86c49
3 mars 2004
LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.
Pôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa563
7 juin 2011
2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17945 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me BETTINGER, avoué Assisté de Me Patrick THEROND-LAPEYRE
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