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1 175 résultats pour « Laure COULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erick Y... avaient insisté avec pertinence sur le fait qu'il ressortait de la feuille de contrôle radio qu'à 22 heures 47, ils se trouvaient rue du Théâtre et qu'à 23 heures 12, ils s'annonçaient rue Laure

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 2 mai 2017, la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny a été classée dans la voirie de la commune de La Turballe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

K..., domiciliée [...] , 743°/ Mme Laura OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., domiciliée [...]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101180_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

acier de teinte brun-rouge, et d'autre part, en l'utilisation d'un bardage en bois, dont l'essence naturelle doit être locale et qui pourra être soit mis en valeur par une peinture naturelle ou une lasure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cba593736057d78aa68

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Laura

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

vert clair ou toute couleur similaire ; de lancer l'application LA CLINIQUE DIGITALE en conjonction avec la couleur vert clair ou toute couleur similaire ; le voir condamner au versement : à la société

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8047d1fb03057d9a4dfc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Mme Rime GHORZI, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Première Présidence

63d0d58d81a7b805de12b4f2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'une partie du mobilier : canapé-lit et plateau de table de salle à manger, - changement des rideaux, tentures, dessus de lits, oreillers habillés, habillage sommier, - changement des matelas, couettes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00238_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Quant au museoparc d'Alésia, situé à près de 6 kilomètres du projet éolien, et proche d'autres vestiges gallo-romains dans la plaine des Laumes, il bénéficie, depuis son ouverture en 2012, d'une terrasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf718b4dc27576e7b767

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée par la SCP CABINET GREFFE (Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Et je constate au sol, des résidus de colle et de ciment et notamment devant les portes de garage.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039166594

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c880

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Se mettant à la fenêtre, il avait aperçu un véhicule Peugeot de couleur blanche qui avançait et reculait sans arrêt, faisant crisser ses pneus avant.

Source officielle
CA

12e chambre

60354c0ea668b475425c2e72

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

la société Rowenta France, soit de retirer les produits Air Force Extrême Lithium présentés dans leur forme actuelle des lieux de vente, soit de faire recouvrir le logo '1' entouré d'une couronne de laurier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

NAN701 INTIMEE LESER GMBH, société de droit Allemand, anciennement FRITZ LESER GMBH SCHWARZWALDER ETUIFABRIK, Alfred de Vigny 75008 PARIS ayant son siège 11 Gottlieb Daimler Strasse D 779 LAHR

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Achat de mobilier sous couvert d'un crédit demandé sur une fausse identité Liste des objets saisis entre les mains de Marcel Y... en D 587, D 589, D 599, D 799, D 804 A CONFISQUER OU RESTITUER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f2ed5dcdc6046d470d4eca

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIME, greffier auquel la minute de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vous avez interpellé des salariés en leur précisant que vous alliez " couler la boîte " à votre retour d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66077bbd03a05db965318

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure

Source officielle