dispositions reprennent celles de l'article 13, A, paragraphe 1, point j de la sixième directive n° 77/388/CEE du 17 mai 1977 : " Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : / () j) les leçons

Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...

du trafic" qu'il déployait "une grande ingéniosité dans ses activités délictueuses, qu'adepte de la loi du silence, il avait choisi son camp, (soit) celui du grand banditisme et n'avait tiré aucune leçon

; qu'E... expliquait que Jean-Pierre X... mettait souvent la main aux fesses des filles, notamment en cours de sport, pour faciliter l'escalade selon lui ; qu'elle révélait également que, lors d'une leçon

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie

A E et Mme D C, représentés par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Laura Lecour, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

On ne donne pas de leçons de gestion financière à un parti politique quand le sien est en déficit de plusieurs millions et qu'il nourrit vos filles et vos gendres.

Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère M. Pascal MATHIS, Conseiller en ont délibéré.

autorisé son licenciement pour motif économique, a jugé que cette décision n'était pas entachée d'illégalité ; 2° déclare que cette décision est entachée d'illégalité et condamne les établissements Leroux-Boivin

Page 1 sur 2 RG n°: 2024R00891 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX

Paris (14e chambre, section B), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D'ORMESSON, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, le Cabinet LECOQ

015,17 francs ; que Mme X... a contesté devoir cette somme devant le premier président de la cour d'appel de Nancy au motif qu'elle avait réglé l'état de frais d'un montant de 6 672,20 francs que la SCP Leroux-Munier

(Loire-Atlantique), 2 / la société anonyme Etablissements Leroux, concessionnaire, dont le siège social est à Ancenis (Loire-Atlantique), BP 14, 3 / l'Association pour l'emploi dans l'industrie et

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS

Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;