TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [P] [W] à : Madame [G]-[U] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats

Lego, venant aux droits de la société Bolton Lego, versera dans les 15 jours suivant le prononcé de l'arrêt à M.

EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/19938 SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE C/ [S] [K] [W] [T] SCP [D] - [C] SCP GILLIBERT

X... et à la sas BOLTON LEGO. M. X... en a fait régulièrement appel par lettre postée le 3 mars 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Les sociétés SCI La Selve, SCI Legros-Corpel, Julhuz, D4Z et SARL Le four à bois, ainsi que M.

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en la forme des référés, que par délibération du 15 octobre 2007, le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail de la société Legré

formé le pourvoi n° U 22-12.870 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Michel Goisset, [O] [C], Denis Gilibert

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2020), la société Fadoul Gilibert Industries (la société FG Industries), bénéficiaire de deux crédits documentaires, a, par des courriers datés du 15 juin

Me Legras de Grandcourt fait observer que le fait que MM.

Par lettre en date du 9 novembre 2000, Madame X... a revendiqué auprès de M° SOUCHON et de la Société GIMBERT Surgelés une priorité de réembauchage.

Dans le dernier état de ses prétentions, Gilberte X... épouse Y... a demandé à la juridiction prud'homale de : DIRE et JUGER que le licenciement de Gilberte Y... est nul (article L 122-49 du Code du

K H et Mme G D, du syndicat de copropriété Gilbert Immobilier, de M. et Mme L et F C et M.

Par jugement en date du 31 juillet 2002 le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la procidure de redressement judiciaire de la SAS SPORT O'FM MEDIA et a disigni Mantre LEGRAS DE GRANDCOURT en qualiti

domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-23.606 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M Lego

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., administratrice de la société Gilabert

Octobre 2025 N° RG 24/05313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDN2 Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/843 [I] [F] [V] [R] épouse [F] C/ [G] [N] [H] [Z] [O] épouse [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS

qualité à ladite adresse ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 12 septembre 2000 accordant aux SA Deval et Lero