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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137208dcd580146773eb80b
9 juillet 1987
9 juillet 1987
X..., délégué du personnel, la société Cycles Lejeune a, avant de recevoir la réponse de l'inspecteur du travail qui devait être négative, notifié le 25 mars 1985 au salarié qu'elle prenait acte de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500307_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) de " condamner le ministre de l'intérieur à créditer 12 points sur le dossier de permis de conduire de Monsieur A à la date du 26 février
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600719_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
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29 avril 2024
29 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [B] [G] Monsieur [X] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3e1
29 avril 2024
29 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [M] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Roger LEMONNIER
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6972d978cdc6046d475e35a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df62c1dca99f26392c2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER
Source officielleChambre-2 JCP
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00148 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEU [U] c/ [S] CH Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LEJEUNE-THIERRY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ2 [I] c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP DELVINCOURT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514154_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Des pièces complémentaires déposées par Me Lejeune pour M. C B ont été enregistrées le 19 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301084_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2201499_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Lemonnier représentant Mme A.
Source officielleChambre 2
DTA_2201860_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Marti, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. A. La note en délibéré présentée pour M. A et les pièces présentées par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302262_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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18 janvier 2012
18 janvier 2012
LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200163_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200164_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405597_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407620_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été lu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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