société Réunion Européenne, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 6 du contrat de manutention-levage invoqué par la société CNTCN dans ses écritures, la responsabilité du manutentionnaire-levageur

EDAX TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

Au niveau de l'épaule, il existe une limitation légère de la mobilité s'apparentant à une épaule douloureuse simple dont le taux d'IPP est de 5%.

par décision en date du 21 septembre 2022, un taux d’IPP de 5%, retenant “des séquelles d’un traumatisme de l’épaule droite chez un droitier consistant en la persistence d’une limitation douloureuse légère

accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société LESAFFRE FRERES SAS

[G] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la société générale de commerce et d'industrie légères, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

ACCORD DE TRANSITION EN PREVISION DU TRANSFERT PARTIEL D ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE LESAFFRE ET LA SOCIETE CRISTAL UNION

Elle soutient que la valeur locative des habitations légères de loisir installées dans le parc résidentiel qu'elle exploite et dont elle assure la simple gestion locative ne doit pas être incluse dans

distales chiffrée en flexion à 50° pour une normale légèrement inférieure à 90°.

[O] présentait une limitation légère de l'ensemble des mouvements de l'épaule dominante, suite à une prise en charge chirurgicale et une rééducation au long cours, et qu'il souffrait par ailleurs d'une

très légère des autres mouvements, ce qui justifie la fixation d'un taux infra-barèmaire de 8%.

Le barème indique (1.1.1) : «limitation légère de tous les mouvements...

UN ACCORD DE TRANSITION EN PREVISION DU TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE LESAFFRE FRERES ET LA SOCIETE CRISTAL UNION

, at producenter, importører og distributører af lagringsmedier, som kan anvendes til reproduktion, og som er beregnet til kommercielle slutkunder, skal betale en sådan kompensation – forpligtelse ledsaget

[E] [C] ; Subsidiairement, - condamner la société Scob à relever et garantir à hauteur de 65% Mme [H] [L], la société Candio Lesage et M.

et non de très légère comme le soutient le médecin conseil de la société.

Cette dernière se prévaut du barème indicatif susvisé qui indique qu'en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante, le taux d'IPP doit être fixé entre 10 et 15%.

[X] [S] à 12 % en raison des séquelles suivantes : 'diminution légère des amplitudes de l'épaule droite. Légère douleur à la mobilisation de l'épaule dominante.

Il indiquait que les deux genoux étaient secs, de température normale, légèrement globuleux. Les mensurations des quadriceps étaient de 48 cm à droite, contre 46 cm à gauche.

JUGEMENT mis à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025 et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Sébastien LESAGE, Greffier.