CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2008:170
13 mars 2008
care persoana a cărei succesiune este deschisă nu avea reședința, la data decesului său, în statul membru în care este situat bunul imobil care face obiectul succesiunii - Restricție - Justificare - Lipsă
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd2
10 mai 2011
La société Marionnaud Lafayette a relevé appel de ce jugement.
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
LIPSOS CHARALAMBOS - LIPSOS, avocats au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4769 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de la
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
44 Galeries Lafayette - 44 GL.
soc
6137226bcd580146773fcd08
8 mars 1995
David A..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 4 ) Mme Marie-Laurence B..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 5 ) Mme Danielle Y..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e),
PS élections pro
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
HAUSSMANN (la société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES LAFAYETTE ACADEMIE et la société GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES) ont organisé le
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca50c
23 janvier 2025
Par ailleurs, M.et Mme [A] versent aux débats le mandat exclusif de vente confié le 26 mai 2017 à l'agence Laforêt Immobilier, qui désigne le bien à vendre de la façon suivante '[Adresse 3].
2e Section - 1re Chambre
DTA_2301280_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Charles, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. - les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....
2ème chambre
DTA_2211520_20240314
14 mars 2024
Laforêt, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Tourniquet, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212932_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
DTA_2302333_20240115
15 janvier 2024
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
6253c8b1bd3db21cbdd85fea
28 juin 2002
Par acte d'huissier en date du 23 novembre 1999, la SARL SEGEVIMMO (LAFORET-IMOBILIER) a fait assigner Monsieur X... et Madame Y... afin de les faire condamner, sous exécution provisoire, à lui payer la
DTA_2113113_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2200277_20240227
27 février 2024
7ème chambre
DCA_24PA01963_20250227
27 février 2025
Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Pinto, représentant Mme A, présente à l'audience. Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2025, a été présentée pour Mme A.
DCA_24PA03066_20250429
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
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