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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:170

CJUE

13 mars 2008

13 mars 2008

care persoana a cărei succesiune este deschisă nu avea reședința, la data decesului său, în statul membru în care este situat bunul imobil care face obiectul succesiunii - Restricție - Justificare - Lipsă

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

La société Marionnaud Lafayette a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

LIPSOS CHARALAMBOS - LIPSOS, avocats au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4769 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

44 Galeries Lafayette - 44 GL.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd08

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

David A..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 4 ) Mme Marie-Laurence B..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e), 5 ) Mme Danielle Y..., demeurant Les Galeries Lafayette, ... (9e),

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e53ea7c8c1120dd512

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HAUSSMANN (la société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES LAFAYETTE ACADEMIE et la société GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES) ont organisé le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca50c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, M.et Mme [A] versent aux débats le mandat exclusif de vente confié le 26 mai 2017 à l'agence Laforêt Immobilier, qui désigne le bien à vendre de la façon suivante '[Adresse 3].

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301280_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Charles, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05125_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. - les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211520_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Laforêt, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Tourniquet, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212932_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302333_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fea

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

Par acte d'huissier en date du 23 novembre 1999, la SARL SEGEVIMMO (LAFORET-IMOBILIER) a fait assigner Monsieur X... et Madame Y... afin de les faire condamner, sous exécution provisoire, à lui payer la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113113_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200277_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01963_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03063_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Pinto, représentant Mme A, présente à l'audience. Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2025, a été présentée pour Mme A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03066_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03159_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03162_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle

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