N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBD N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame

a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.

SARL LORESTE . SARL GM GROUPE C/ . Société THE BOEING COMPANY . Société BOEING MANAGEMENT COMPANY COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : . SCP JUPIN & ALGRIN .

ECURIES DE PARLEVANT Réformation COMPETENCE DU TGI DE LORIENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET

CAF DU LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 7] - (Réf dette: trop perçu APL - [Q]) - [Localité 6] [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [W] a déposé le 3 février 2021 un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement des particuliers du Loiret (ci-après la Commission).

Elle a présenté une demande d'asile à la préfecture du Loiret, le 20 mars 2018, puis elle a fait l'objet d'une procédure de transfert et a été remise aux autorités allemandes, le 21 décembre 2018, en application

Elle a présenté une demande d'asile à la préfecture du Loiret, le 20 mars 2018, puis elle a fait l'objet d'une procédure de transfert et a été remise aux autorités allemandes le 21 décembre 2018, en application

A PRESENTE, LE 12 AOUT 1974, AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT, UNE REQUETE EN DIVORCE A LA SUITE DE LAQUELLE LE JUGE CONCILIATEUR S'EST DECLARE INCOMPETENT PAR UNE ORDONNANCE INFIRMEE

gracieux ; 2°) d'enjoindre à Lorient agglomération de vérifier l'étanchéité de son installation ; 3°) de condamner Lorient agglomération à lui rembourser les sommes indûment perçues au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Lorient Ferry

D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à a) l'annulation de la décision du 19 février 2002 du directeur de la direction des constructions navales de Lorient

janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à : a) l'annulation de la décision du 19 février 2002 du directeur de la direction des constructions navales de Lorient

B est propriétaire de la parcelle D 67 située 17 rue Jacques Bouillet sur le territoire de la commune de Lorette.

Article 3 : La demande présentée par la COMMUNE DE LORETTE devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Compte tenu que seule la procédure d'incident aux fins de radiation a permis l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 10 mai 2024, ce qui a engendré des frais par M.