est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie), au profit : 1 / de M.

; 2°) d'enjoindre à l'institut médico-éducatif les Trois Lucs de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge de l'institut médico-éducatif les Trois Lucs la somme de 2 000 euros au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Luc X..., demeurant Les Pictières, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la commune de Varennes-sur-Loire

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Lucie

de la société Luc Terme ; Vu les conclusions déposées au greffe le 1er août 2001 pour M.

Ils soutiennent pour l'essentiel que le recours est irrecevable dès lors que l'article 104 du Code de procédure civile ne s'applique qu'à l'égard des décisions rendues par un juge du premier degré, les

" : " Il marchait en arrière " ; Attendu qu'informée du recours exercé par M.

Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

X...qui succombe supportera la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Berger-Lucas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur Jean-Luc Z... a contesté ce licenciement devant le conseil de prud'hommes d'Angers le 27 octobre 2008.

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

DUMAS (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Luc A... ... 12520 AGUESSAC Représentant : la SCPA SALLES-TAUSSAT (avocats au barreau de RODEZ) SAS COMBES prise en la personne de

GAUTIER LUC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie

effectif devant une instance nationale alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ; que le recours en cassation, voie de recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Jean Luc X... ayant droit de feu Eugène X...