Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Demandeur : Monsieur [U] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Maître Baptiste CANONVILLE, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE

1] représentée par Mme [B] [Y] régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [F] [R] Chez Monsieur [S] [W] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure ARNAUD, avocat

judiciaire de GRENOBLE en date du 26 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2024 APPELANTE : Mme [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Aurélie LEGEAY, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau de la Sarl Cazin Marceau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat de M. Y... et la société docteur Dominique Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Bollène, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Julien Marceau, demande à la

devant Madame Bénédicte Manteaux, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

J'ai vous ai donné pour faire des trous avec marteau piqueur vous avez fait maladie. Nous vous avons proposé plusieurs postes de travail et vous les avez tous refusés.

2218289, 2218403, 2219758, 2219770, 2219799, 2220795, 2220821, 2220901, 2220904, 2220911, 2220936, 2221327, 2221476, 2221549, 2221565, 2221668, 2221800, 2221822 et 2221880, présentés par le cabinet BRL avocats

2217044, 2217126, 2217135, 2217145, 2217194, 2217232, 2218303, 2218349, 2218350, 2218366, 2218376, 2218404, 2218416, 2218862, 2220196, 2220807, 2220923, 2221171 et 2221326, présentés par le cabinet BRL avocats

2217028, 2217097, 2217113, 2217122, 2217131, 2217148, 2217159, 2217198, 2217243, 2217249, 2217251, 2218279, 2218405, 2218845, 2220074, 2220766, 2220846, 2221230 et 2221540, présentés par le cabinet BRL avocats

2220614, 2220615, 2220775, 2220782, 2220843, 2220844, 2220848, 2220849, 2220896, 2220900, 2220978, 2221009, 2221010, 2221016, 2221312, 2221332, 2221342, 2221485 et 2221654, présentés par le cabinet BRL avocats

AARPI, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Monsieur [E] [L] [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] (PAS-DE-[Localité 8]), demeurant [Adresse 7] défaillant L’affaire appelée lors

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-20.852 Demandeur(s) : la société TAP France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent, avocat de M.

, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de Me Jousselin, avocat de M.

23 juillet 2021 APPELANTE : La SAS [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Quentin LHOMMEE, avocat

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat

de Monsieur [V] [J] Demeurant [Adresse 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Madame [B] [E] [X] [D] épouse [J] - ayant droit de Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Claude VICAIRE, avocat