DOSSIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGB MINUTE N° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 17 Mars 1948 à TARASCON (13150

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

Monsieur [Q] [S] né le 03 Novembre 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [T] [P] née le 12 Mars

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 mars 2012 à leur domicile, M.

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de M. [C] [G], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

Il ressort du rapport d’évaluation des séquelles établis par le médecin conseil de la caisse le 23 mars 2023 qu’« il existe un état antérieur à type de légère douleur et raideur du poignet gauche donc

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie

Par ordonnance du 28 mai 2018, le juge de la mise en état a étendu les opérations d’expertise à la société Lebrec, la société MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société Lebrec et de la société [Y],

n'a été relevée sur la chaussée ; que ce véhicule a terminé sa course, après avoir fait un tonneau, à plusieurs mètres du point de choc situé sur la partie gauche de la chaussée dans le sens de la marche

D... médecin des 12 avril 2011, 6 mars 2012 et 24 mai 2013, selon lesquels Mme A... ne nécessite pas de mesure de protection ; qu'il convient de relever que Mme A... a été conduite par M.

Hou Hou, demeurant ... de Roche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Soc. 31 mars 2021 n° 19-26054).

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Yvelines, sous l'accusation de tentatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et un de ses amis Stéphane Y... pilotaient chacun leur motocyclette sur la RD8 dans le col du Plafond, en direction de Gérardmer et, dans une courbe à gauche, ils ont été surpris dans leur sens de marche

Yvette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean- Marie Z... du chef de blessures involontaires

Par actes du 20 et 23 mars 2023, M.

ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 44 DÉFENDEURS Madame [T] [J] épouse [E] née le 01 Novembre 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [E] né le 07 Mars