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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879aca
19 août 2023
19 août 2023
par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ,, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Août 2023 à 12 H 15, Signée par Mme Emmanuelle
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687f1b13367fac10b162e5b1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXB Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851544
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. PAYSAGES ET JARDINS DE PROVENCEc/S.C
6700426fc34eb4cc857b7c7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Grosse délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleJLD
67f57f51bbf04ef7857bf8a1
8 avril 2025
8 avril 2025
-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [L] [B] de nationalité Marocaine né le 05 Avril 1992 à [Localité 7] (MAROC
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589087
12 février 2014
12 février 2014
-K..., RaynaldC..., Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, E...I...et Emmanuelle A...-K... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440456.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Marc RR..., domicilié [...] , 58°/ M. Hervé SS..., domicilié [...] , 59°/ M. TT...
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406427
25 février 2008
25 février 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Considérant qu'aux termes de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9ed
11 avril 2025
11 avril 2025
Portalis DBVL-V-B7J-V3ZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177451255e24994fc42b
2 avril 2025
2 avril 2025
Par acte du 16 juillet 2018, la société Mecatlas a assigné la société Peri promotion en paiement du solde de son marché de travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
.-87140 THOURON représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Bernadette Y...épouse X...
Source officielleChambre 2 A
69612b6ccdc6046d47c329a8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est tenu de veiller au respect de l'enveloppe budgétaire, tant lors de la passation des marchés qu'à l'occasion de la direction de l'exécution des travaux.
Source officielle2ème Chambre
65b361ef1d7564000872dea2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le présent marché de travaux 2. La lettre d'engagement de l'entreprise 3. Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) 4.
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/00257 [Z] [G] C/ [K] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Emmanuelle VAJOU COUR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301256_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201335_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 22 février 2023, la société Aviti, représentée par Maître Emmauel Cheneval, demande au juge
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008228959
7 novembre 2005
7 novembre 2005
demande d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des collectivités territoriales (FCTVA) au titre des dépenses d'investissement exposées par elle en exécution d'un marché
Source officielle3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Il est établi par l'article 22 des conditions générales d'achat des entreprises, auquel le marché fait expressément référence au titre des pièces constituant le marché que les factures doivent être accompagnées
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bee
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Emmanuel F... et Marc G..., vendeurs chez EXANE, pour avoir respectivement communiqué et exploité des informations privilégiées en méconnaissance des articles 1er et 4 du Règlement COB n 98-08 et pour
Source officiellePage 32 sur 224