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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923b9

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7a

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92493

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a625

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b5a6be9c926c7caaa1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

04579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2025 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2024015411 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913e

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

-dit que Madame Marie Christine Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a613

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 17 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e56fde28ee420711309

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CKCB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2024 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2023P01076 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7c88e074ba02f40a2cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

04574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2024 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2024P01018 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c73

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Maître BADEFORT, avocat Compagnie d'assurances MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c53

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed67

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

.-87300 BLANZAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 JUIN 2011 par le

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63ed13ef607c90ab673e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

22/19954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022004989 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/14009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2024 Juge commissaire de PARIS - RG n° P202401948 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbb3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

13179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2025 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2025P00506 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f61

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ee

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Romain X... fait l'objet au Centre Hospitalier de Henri Laborit, où il a été placé, à la demande d'un tiers -Madame Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90967

Appel

21 août 2013

21 août 2013

Le 21 Août 2013 à 10 heures, Nous, Serge BAZOT, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Marie-Christine MANAUD, greffier, a rendu l'ordonnance suivante

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Journal officiel
Radiations

Le Bourhis, Elisa Marie Christine

SIREN 513408534Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

25/08/2026

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Radiations

Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps

SIREN 534543574Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

12/08/2026

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Créations

Racle, Nathalie Marie Christine Léone

SIREN 108189333Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/08/2026

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Immatriculations

LEGEAY, Christine, Marie, Huguette

SIREN 511786386Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/08/2026

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Radiations

Leroux, Marie-Christine

SIREN 882870926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/08/2026

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