Par jugement du 6 mars 2018, le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement de la société Vergnet.

Au regard des pièces visées ci-dessus, l'activité de Conseil en gestion de patrimoine de M.

Par arrêt du 10 mars 2015, la cour d'appel de Rennes, saisie par la société FH holding, a rappelé que l'arrêt infirmatif rendu entre les parties le 23 septembre 2014 constitue le titre nécessaire à la

[X] vise sa pièce n°6 pour soutenir que l'employeur était avisé de son mal-être pourtant il s'agit d'une lettre du 9 mars 2020, donc postérieure à la sortie et à la sanction.

fixé l’audience de plaidoiries au 6 mai 2025.

Selon eux, ce retard de 17h (à compter de la reprise des douleurs à 3h du matin) a incontestablement été préjudiciable à Madame [W].

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Par un arrêt du 20 mars 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 20 septembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes, mais seulement en ce qu'il

[T], et le 11 mars 2016 une nouvelle provision de 1.000 euros.

Par jugement rendu le 23 mai 2013, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Paris a : condamné le Théâtre Antoine et la société Maverick in solidum à payer : 'à la société

Il se réfère également aux conclusions du 14 mai 2020 de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[B] [I] a été engagé à compter du 1er mars 2016 par la SCEA de la Motte en qualité d'opérateur de maintenance.

  Malta (dec.), no. 46661/12, § 37, 28 May 2013). 32.

Le salarié a été placé en arrêt maladie à plusieurs reprises à compter du mois de mars 2017.

au 16 mars 2012, soit durant deux jours, et, enfin, du 16 mars au 20 mars 2012, soit durant cinq jours, soit durant une période cumulée de 28 jours.

le 1er mars, après en avoir vendu 280 le 27 février.