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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
. / Société SODIAAL INTERNATIONAL, Patrick AA..., Société TRAVISOL,, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, S. A. AIG EUROPE, S. A.
Source officielleChambre Sociale
603503659069d33097ac59de
5 juillet 2016
5 juillet 2016
ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 JUILLET 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 mai 2016 N° de rôle : 15/00754 S/appel
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
15 avril 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/02067, en date du 24 mars
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2da0de54ff609f8204
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[O] des 6 octobre 2022, 17 mars 2024 et 8 janvier 2024 à raison du défaut d'indication de son domicile, - confirmer le jugement rendu le 10 mai 2022 par le tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie en
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
21 septembre 2012
né le 09 Septembre 1933 à CAUCHY LA TOUR (62260) Résident à la maison de retraite les verrières 62550 PERNES EN ARTOIS Non comparant S. T.
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Avocat (P55) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 4) Société SMABTP és qualité d'assureur de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
2022 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 Mai 2022.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714b79d7e316eba79aa3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par courrier recommandé du 14 mai 2019, la société PHILIPPE AUGUSTE a mis en demeure la société AGEMA de lui restituer le mobilier disparu ou de procéder à son indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b534
3 mai 2007
3 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 mai 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/00024 S.C. VOLCALIS / Katy X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
date du 07 mars 2000.
Source officielle1re chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e5f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Equidisto a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 10 mai 2019 intimant Mme [F].
Source officielleChambre Expropriations
6979b7c2cdc6046d47f2d0ea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
14 mars 2013
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Philippe Y... a été examiné par le Dr Rolland G..., expert commis par ordonnances de référé des 9 février 2001 et 4 février 2003 et qui a rédigé son rapport le 27 mai 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Philippe Y... a été examiné par le Dr Rolland G..., expert commis par ordonnances de référé des 9 février 2001 et 4 février 2003 et qui a rédigé son rapport le 27 mai 2003.
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
Eu égard à la réception le 15 mars 2001, la période d'épreuve décennale a pris fin à la date du 15 mars 2011.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489450.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de Marmande a constaté l'état de péril imminent de l'immeuble lui appartenant situé rue des
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485e
6 mars 2014
6 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 196 Rôle N° 13/14945 [M] [L] [X] [D] [I] épouse [L] C/ [J] [B] [V] [K] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e930
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 01 Octobre 1966 à PEKIN (CHINE) ...
Source officiellecr
éesc/M. Pierre-Philippe X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02909
10 mai 2012
10 mai 2012
Pierre-Philippe X..., pour recel d'abus de biens sociaux, par arrêts des 8 novembre 2007 et 29 mai 2009 ; que l'intéressé a présenté une requête en interprétation de cette décision ; Attendu que, pour
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