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ou de contribution et par période les montants demandés ainsi que les majorations, pénalités et date d'application des pénalités.

de 10 % comprise, - de l'intégralité des majorations nuit réclamées et de tous les actes AMI cumulés avec les soins AÏS pour au total 19 044. 75 ¿ ¿, majoration de 10 % incluse, Soit un total de 27.

une majoration du capital ou de la rente qui lui ont été attribués consécutivement à l'accident du travail en cause, cette majoration devant rester dans les limites fixées par la fraction du salaire annuel

n'a pu accéder au grade de major qu'en 2010, qu'il a donc subi un préjudice de retard dans sa carrière.

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