.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom

En troisième lieu, le comité de défense du Pays-Fort et autres font valoir que le découpage de la PRA du Pays-Fort et Sancerrois crée une inégalité disproportionnée de traitement avec les autres PRA du

C... n'ayant fomenté aucune manoeuvre visant à s'approprier irrégulièrement un droit au bail, M.

Toutefois, l'impact demeurant " modéré " sur les axes migratoires et d'échanges locaux et " fort " sur l'œdicnème criard, des mesures d'évitement et de réduction ont été prévues.

ne présente pas un caractère remarquable justifiant une protection particulière ; le projet ne contribue pas à la création d'une " situation visuelle avérée " pour différents villages - Embourie, la Forêt

Faisant valoir que le maire a l’obligation de mettre en œuvre l’obligation légale de débroussaillement ; que Monsieur [J] [I] [C] a été mis en demeure de remplir son obligation légale de débroussaillement

sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers

Elle fait valoir que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.

L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

, avocat au barreau de Lyon [D] [I] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (DROME) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'effet visuel du projet sur le paysage immédiat est analysé comme modéré à globalement fort pour les lieux-dits habités et très fort depuis les axes routiers principaux (RN 147 et D112 A) et trois lieux

L'effet visuel du projet sur le paysage immédiat est analysé comme modéré à globalement fort pour les lieux-dits habités et très fort depuis les axes routiers principaux (RN 147 et D112 A) et trois lieux

:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-20.15pt } .s31B48246 { margin-top:24pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-20.15pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom

D... et autres forment tierce opposition contre cet arrêt.