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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301643_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, M. et Mme D et A C, représentés par Me Santoni et demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400832_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401499_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401561_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400131_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400133_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400135_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le vice-président, Signé J-l SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500011_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Marana 20600 FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106375_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A conteste les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2019, 2020 et 2021, dans les rôles de la commune de Saint-André de Sangonis (Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810117_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'avis du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 344678 du 23 mai 2011, Société Santander Asset Management SGIIC SA ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300898_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301246_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301586_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300030_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200836_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400727_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400005_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.
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