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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2316231_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 11 juillet et 17 août 2023, Mme B A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A D B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602495_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleChambre 2-2
66162bd099851e0008f1e456
9 avril 2024
9 avril 2024
2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 21/03746 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHDCH [W] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi
Source officielle17e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29768
25 octobre 2011
25 octobre 2011
N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 10/15658 (N° 10/15737 joint) SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Mehdi
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC DESIGN [Adresse 2] représentée par Maître Mehdi
Source officielleService des référés
6631373f19f939ca6242e48d
30 avril 2024
30 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Localité 1] [Localité 4] représenté par Maître Mehdi BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS - #B0019 DEFENDEURS Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître
Source officielleRéféré président
67f96df80ea89248182a997a
3 avril 2025
3 avril 2025
ECOLE DE CONDUITE PREZEAU (RCS LA ROCHE SUR YON n° B 339 957 037), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Rep/assistant : Me Aristote
Source officielleRETENTIONS
6801dcc32d41c0a3fc6ecb13
16 avril 2025
16 avril 2025
[R] [G] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Mehdi GOUADRIA, avocat au barreau de Paris, substituant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512795_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 mai 2025 portant refus de renouvellement de son titre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2515356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Ait Mehdi, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501849_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Emilie Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b14
31 janvier 2001
31 janvier 2001
appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'Aïcha Addad, Karima, Moussa, Rachid, Wahiba, Mehdi
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309582_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2022 par laquelle préfet de police a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02026_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 8 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200962
14 janvier 2020
14 janvier 2020
2018 – ordered by the Pechorskiy District Court of Pskov Region 28 December 2018 – upheld by the Pskov Regional Court 48773/19 15/10/2019 Teklit Abraham ROBIEL 08/08/1987 Temnewo Mehari
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019172
22 octobre 2024
22 octobre 2024
sociétés de NANTERRE sous le numéro 491 975 041, Dont l'étude est située [Adresse 4] [Localité 10] Représentées par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242, Assistées de Me Mehdi
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f2c0b885e056bb84f6d
2 avril 2019
2 avril 2019
2019 N° 2019/142 Rôle N° RG 17/04294 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAEPN [R] [B] [B] C/ [S] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi
Source officielle11ème chambre
DTA_2206418_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
E A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795ea
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [J] [X] né le 26 Septembre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur
Source officiellePage 32 sur 54