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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edb
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d50
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 2] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de Reims COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2203161_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 mai et 10 juin 2022, Mme E H, représentée par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02247_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00071_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02850_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient : - que la métropole européenne de Lille (MEL) a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en attribuant le marché, relatif à la fourniture de tramways destinés à
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161711
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Accord relatif à la refonte du système de part variable des Agents de Maîtrise au sein de la société SET MEAL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La MEL a mis en demeure, le 4 juillet 2022 et le 17 octobre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eea
22 mai 2000
22 mai 2000
D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat Maître BAREGES du barreau de Montauban Monsieur A...
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
[O] [V] épouse [S] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [J] [D] représenté par Me Bernard DE LAMY [G] [R] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [M] [P] sans avoué constitué [V] [H]
Source officiellechambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 11 juillet 2019, régulièrement affiché le même jour, le président de la MEL a donné délégation de fonctions à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106173_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
fonder son refus sur la méconnaissance des dispositions du B du VI du chapitre 2 du titre 1 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208325_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un courrier du 2 août 2022, les intéressées ont demandé au président de la MEL d'abroger partiellement le PLUi2 de la MEL en tant qu'il classe la parcelle BS n° 20 et le secteur bâti alentour en zone
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106579
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Les affaires Reslová, Fiala, Kříž et Mezl concernent également la durée excessive des procédures civiles (violations de l’article 6§1).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206080_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dès lors que le projet, qui n’a pas pour effet de doubler le volume de la construction existante, doit être qualifié d’extension au sens des dispositions du glossaire figurant au livre VI du PLU de la MEL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510944_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2022, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE GROUPAMA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE sans avoué constitué
Source officiellePage 32 sur 332
MEHL, Eva, Jeanne, Adèle
19/06/2026
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MEHL, Coralie, Josiane, Alphonsine
16/06/2026
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MEHL, Camille
02/06/2026
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MEHL
31/05/2026
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MEHLOUB, Amel, MADI
28/05/2026
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