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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e7
15 février 2017
15 février 2017
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcf
22 janvier 2014
22 janvier 2014
: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300024_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A se disant Michelet E, ressortissant haïtien, né le 12 mai 1989, est entré en France irrégulièrement en 2020 selon ses déclarations.
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e9f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CONTRE Monsieur [B] [T] né le 18 mars 1952 à AUBERVILLIERS (93), de nationalité française, époux séparé de biens de Madame [I] [Y] née le 30 janvier 1952 à AUBERVILLIERS (93), demeurant 280 Boulevard Michelet
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006633_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 12, cours Michelet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
une partie au moins de sa durée prévue, de la manifestation interdite place de la Concorde, contestant à cette occasion qu'il soit plus facile de prévenir les troubles à l'ordre public place Edmond Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
INTIMES : 1o) Madame Micheline X... épouse C... née le 27 Juillet 1939 à AUXERRE (89) 16, rue Pierre Chamboisier 37210 ROCHECORBON 2o) Monsieur Michel X... né le 02 Septembre 1944 à CHATELLERAULT (86)
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
faveur du salarié réunissant les conditions de prise en charge, n'est pas renversée par la partie appelante, sollicite la confirmation du jugement déféré ; SUR CE, LA COUR : Attendu que Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e0
17 janvier 2017
17 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607099_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision contestée a pour effet de le séparer de sa famille pendant la durée de l’instance au fond ; - en outre, cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10514
8 juin 2022
8 juin 2022
condamnée aux dépens ; 1°) ALORS QUE les juges ne peuvent pas dénaturer les termes du litige tels qu'ils sont définis par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté
Source officielle1ère chambre
DTA_2003497_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B D, représentés par Me Michelet puis par Me Toumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré à M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936272
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Michel A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Copie en sera adressée, pour information, à Mme Christiane D, à M. Dominique F, à M.
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c49e
16 décembre 2005
16 décembre 2005
MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 237 (Chambre mixte) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Mme Micheline A... non recevable à agir aux côtés de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512089_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Micheline C..., vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c5d
25 février 2016
25 février 2016
Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, [G] [R] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône et a demandé que le décès de son mari soit pris en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
présidente, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise Gaudin, conseiller, présidente, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f5
18 avril 2016
18 avril 2016
les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Catherine DUPOUY, présidente de chambre, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, rédactrice, Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 32 sur 146