CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE N° RG 20/00368 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HJSA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE

né le 06 Janvier 1940 à REIMS (51100) de nationalité Française ... 75007 PARIS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONESTIER- BERNIGAUD- BELLISSENT, avocat

Grzegorz X..., qui dirige la SNC "CUFF et Cie" à Paris a été poursuivi devant la juridiction répressive à raison de diverses infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail commises en concours à Mondeville

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant 17, ..., 2 / Mme Caroline Y..., épouse X..., demeurant 5, square de Mondovi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clos du Bournac, société civile immobilière, dont le siège est lieudit "Le Bournac", Sainte-Croix, 24240 Monestier

est à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B), au profit de la société Continent hypermarchés SNC, dont le siège est à Mondeville

X..., dont le siège est Les Mouriers, Montelier (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure luminaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cours Montalivet, 14120 Mondeville

Par arrêté en date du 29 mai 2012, le préfet du Rhône a ordonné son transfert en unité pour malades difficiles au centre hospitalier du Pays d'Eygurande de Monestier-Merlines.

les communes de Saint-Merd, Tulle, Angoulême, 6° dise et juge la nullité les opérations de vote des 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de Saint-Saturnin, Luxe, Lapleau, Monestier-Merlines

Monsieur [V] [W] conteste le montant taxé, indiquant ne pas contester un modeste paiement au regard du travail fourni.Il estime ne pas avoir été représenté et avoir fait confiance à l'avocat par manque

Notre modeste contribution à la maison Cannes, que dirige Bernard Z.... Nous n'avons rien contre l'homme, au demeurant sympathique et bosseur. Mais derrière, il y a une gestion, une équipe.

M... fait justement observer qu'après avoir recueilli à son domicile ses deux neveux, il se trouve désormais avec cinq enfants à charge et des revenus des plus modestes ; que cette charge de famille entraîne

l'identifier ; - que ledit Alain lui a trouvé l'automobile en cause au Luxembourg et ne lui a plus donné aucun signe de vie après l'acquisition contestée alors que la somme qui lui a été remise n'a pas été modeste

fondamentalement différents, l'un grand cru de Margaux, et l'autre de consommation courante, et qu'ils étaient également vendus à des prix totalement différents, l'un à un prix élevé, l'autre à un prix modeste

En l’affaire Mongelli et autres c.

2018, afin de participer à la préparation et à l'organisation de la session 2019 des examens du brevet de technicien supérieur de maintenance des véhicules (BTS MV) au sein du lycée Jules Verne de Mondeville

Question spécifique à la requête n o 66863/13 Compte tenu de leur qualité alléguée d’acheteurs de bonne foi ainsi que du moment de leurs achats, les requérants Teresa D’Amore et Olimpio Moncelli ont-ils

recours, est à la charge de l'administration et doit être objectivement démontrée par la commission de médiation ; - s'il admet être entré par effraction dans le logement du bailleur social Inolya à Mondeville