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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc71
21 octobre 2025
21 octobre 2025
interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielleChambre P.P référés
6358ce05c40aa805a7864dc9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
soulevés en défense, il n'est pas établi, avec la certitude requise en la matière, l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu le 26 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512493_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Gwennaël X...Johann Z..., Morgane Y..., Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 23 septembre 2016D'UNE PART II-EURL CHRISKATDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, de condamner l'Office
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19dc9f36f05b4431783
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par le Juge de la mise en état de PARIS le 09 Décembre 2024 Appelantes : Madame Mme [F] [U] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de sa fille Mme [Z] [V], représentée par Me Morgan
Source officielleChambre commerciale
627df90c0d41e0057d43e548
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [F] né le 7 mai 1955 à BAYONNE (64100), demeurant 18 rue d'Aumale - 75009 PARIS Représenté par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA SOCIETE DU CHALANDAGE, Siège social : 22 avenue
Source officielleCABINET JAF 7
69cd620ecdc6046d47c6952d
1 avril 2026
1 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e593
19 juillet 2025
19 juillet 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cf4cdc6046d478e8f6a
3 avril 2026
3 avril 2026
CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb4b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que «le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0538de0398b51798b2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Archicréa [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté
Source officielleChambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
26 mai 2026
26 mai 2026
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN
Source officielleChambre des référés
6a176931cdc6046d472923da
26 mai 2026
26 mai 2026
N° RG 26/00080 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec1
6 février 2001
6 février 2001
Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 9 décembre 1999, qui, notamment, l'a condamné à des réparations civiles du chef de travail clandestin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen
Source officielleRéférés
67f825d6cf40727a00443755
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUCHARA de la SELARL MORGANE BOUCHARA, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Arthur VELTRI, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, Madame [N] [M] née le [Date naissance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412
5 mai 2015
5 mai 2015
unique du pourvoi n° C 13-20. 616 formé par la société SDV logistique internationale, le premier moyen du pourvoi n° D 13-20. 502 formé par les assureurs et le premier moyen du pourvoi n° Y 13-22. 682
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
8 avril 2025
&INVESTMENT BANK (CACIB) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469918.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officiellePage 32 sur 12962