F..., Mmes N..., veuve E..., Musitelli épouse Mosca, M. X... et des époux Z..., les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de l'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "AN DOUAR" et de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAONE, - les conclusions de M.

Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 30 mars 2022, la commune de Crocicchia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C épouse A lui verse la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021 et le 15 juin 2022, la commune d'Oletta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR, et Monsieur Marc MUSCATELLI

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA S. A. R.

B..., par Me Muscatelli, a été enregistré le 17 décembre 2025, soit postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me de Casalta-Bravo, substituant Me Muscatelli pour la chambre de commerce et d'industrie de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 21 février 2022, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SNC

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la commune d’Oletta, représentée par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars et 7 avril 2026, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la demande de liquidation d’astreinte.

B D, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le deuxième adjoint au maire de la commune d'Urtaca

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. Mounissamy Z... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.