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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6163c639f3112a7c58687424
20 mai 2010
20 mai 2010
00118 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEE Sas VITAKRAFT SIMON LOUIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
28 mars 2012
**************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS WHIRLPOOL FRANCE 2 Rue Benoît Malon 92156 SURESNES représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de Paris subsituée par Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
11 avril 2012
de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69cf6044cdc6046d47f3d112
2 avril 2026
2 avril 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a3
14 juin 2007
14 juin 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a15
22 janvier 2025
22 janvier 2025
INTIMEES Association [5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Mairie de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f77ffc2c8318ee009d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GRDF ANCIENNEMENT GDF-SUEZ, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16ef
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08143 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielleSociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Luc C..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Nadine D..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Cyril D..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Annick BBBB... , domiciliée [...] , 8°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me Nadine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] N° SIRET : 339 489 379 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
14 décembre 2007
MOREAU, Président de Chambre, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre Greffier : Madame Nadia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69f44130cdc6046d472e6026
30 avril 2026
30 avril 2026
siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie Graux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 janvier 2026 tenue par Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300658
8 juin 2017
8 juin 2017
J..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Gisèle A..., épouse B..., 5°/ à Mme Nadine B..., domiciliées [...] , défendeurs à la cassation
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a06fef0577e3c1fcfd9b
14 février 2011
14 février 2011
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePage 32 sur 53