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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404222_20250724
24 juillet 2025
carrière n'a pas été réalisé dans un périmètre de 3 kms du site, ni à la mairie de Caderousse (Vaucluse) ; - l'étude d'impact est incomplète ; - l'arrêté est dénué d'évaluation sur les incidences Natura
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503211_20251106
6 novembre 2025
dispositifs provisoires anti-ruissellement permettant de prévenir l’aggravation des dommages subis ; 7°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de réaliser une évaluation d’incidences Natura
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2408005_20240809
9 août 2024
commune de Vaulx-en-Velin, dont le territoire dépend de la Métropole de Lyon dispose d'aires d'accueil et de stationnement ; que le campement, comprenant entre 150 et 300 véhicules, est installé en zone Natura
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301489_20230207
7 février 2023
état des parcelles OB 1393, OB 1395 et OB 1866 et des accès attenants au lieudit les Marais de la Grassière sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Olonne-sur-Mer) à l'intérieur du site Natura
4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.
Chambre 1-2
69d0a44fcdc6046d47112af5
3 avril 2026
[L] [X] Représentant : Me Nadéra MENDACI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Intimée Ordonnance n° 2026/M103 Me Nadéra MENDACI [Adresse 2] [Localité 2]
civ2
6137211bcd580146773f1095
21 mars 1990
l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., BP 92, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantua
613722f8cd58014677403df7
9 décembre 1997
Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nantua (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
613722f8cd58014677403df8
Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nantua (Contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Nacira
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet
soc
6137231bcd58014677405814
29 octobre 1998
Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT des Syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Nantua
été dirigé contre la seule société Chalon-Mégard, mais nonc/M. Y
61372264cd580146773fc952
2 novembre 1994
... et Raphaël Z..., employés aux Etablissements Chalon-Mégard, agissant en leur qualité de délégués du personnel, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Nantua
613722fdcd58014677404140
Jean-Marc D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nantua, (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023109930
22 octobre 2010
Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nacira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21701_20221207
7 décembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé la société Pronatura à procéder à son licenciement pour faute grave, de juger que sa lettre de licenciement du 10 avril 2020 est privée d'effet, d'enjoindre à la société Pro Natura
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304896_20250416
16 avril 2025
saumon et des lamproies en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réaliser une évaluation appropriée des incidences Natura
2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
S'agissant de la proximité d'une zone Natura 2000 : 25.
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253337
18 décembre 2017
....... 3° Sous le n° 393130, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 septembre 2015 et le 10 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France nature
1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
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