[Y] du 1er juillet 2013 au 1er novembre 2015, l'arrêt retient encore que le montant net des pensions de retraite de base et complémentaire non perçues s'élève à la somme de 173 281,45 euros et qu'après

12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 23/00014 APPELANT Monsieur [F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Crédit Lyonnais dans le contrat de son employé et son caractère inhabituel dans un département français ; la rémunération de Jean Y... était fixée eu égard à son niveau indiciaire et hiérarchique " nette

À partir de cette valeur de rachat constatée, (nette de l'ensemble des frais et brute des prélèvements sociaux et de fiscalité), le prêteur détermine une évaluation à la fin de la période in fine.

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2004) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate la nette

indemniser les préjudices des époux X... et de leur fils et à leur verser des sommes à titre d'indemnités provisionnelles, alors, selon le moyen, que lorsque le dommage ne s'est révélé qu'à une époque nettement

la société EDF à lui verser une somme de 2.469.050 euros, outre la somme de 350.605 euros à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive, et d'avoir ainsi réduit la somme due à 84 176 euros nette

, la cour d'appel a constaté que les agissements de Mme X... avaient causé à la société Despalles un manque à gagner et une dépense supplémentaire ; que le préjudice subi par la société était donc nettement

clandestine pendant plus d'un an, impliquant notamment la conclusion de contrats de travail et de contrats commerciaux avec diverses entreprises extérieures, est donc en l'état de la durée du délai écoulé nettement

prononçant comme il l'a fait et sans répondre aux conclusions de X..., qui invoquait l'existence d'un préjudice matériel s'élevant à la somme de 130 330 francs et incluant notamment une perte de salaires nette

dernier-et produite devant les premiers juges-quant à l'existence et aux conditions de cette offre, en précisant qu'elle devait prendre effet à compter du mois de juin 1986 pour une rémunération mensuelle nette

couvert d'une sous-traitance, il existait un prêt de main-d'oeuvre au profit essentiellement du donneur d'ouvrage ; que si les éléments du marchandage et du prêt de main-d'oeuvre illicite n'étaient pas nettement

social ; "alors, d'autre part, que la partie civile ne peut obtenir réparation que des dommages découlant directement des faits poursuivis ; qu'en accueillant la demande de réparation de la perte nette

salaire, alors « que le code du travail – dans sa version applicable aux faits de l'espèce, antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et à l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 – distingue nettement

participait que très accessoirement, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 132-5 et L. 135-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que si chacune des activités invoquées est nettement

retraite précitée a pu connaître des différends au cours de ses relations avec le directeur de l'AREF", a de nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, il résulte nettement

X... la somme de 10 060 francs "à titre d'indemnité de préavis", cette indemnité pouvait tout aussi bien s'entendre brute ou nette de charges sociales ; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel