professionnelle, dont le siège est Le Mansard, entrée C, avenue du 8 mai, ZUP, 13100 Aix-en-Provence, défenderesse à la cassation ; La SCP Mathieu-Nicolas a formé un pourvoi incident contre le même

Daniel Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel

La requête de la société Depoisson, Royer et Nicolas dirigée contre l'URSAFF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.

NICOLAS Y... X...

Angéline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 novembre 1995, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne non dénommée

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans exerce une activité de transport sanitaire.

de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas

limitée, dont le siège est [...]                                    , prise en son nom personnel et en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société Bernard et Nicolas

Certes Monsieur Nicolas X... allègue devant la Cour que M.

Une note en délibéré, présentée par Mme Nicolas, a été enregistrée le 18 novembre 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Nicolas paysages ; Sur le rapport de Mme A...

réparé dès lors qu'elle avait décidé de recourir à une interruption volontaire de grossesse en cas d'atteinte rubéolique et que les fautes commises lui avaient fait croire à tort qu'elle était immunisée contre

N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS.... C/ [L] [Y] [M] épouse [F] ...

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle NICOLAY

PLEIN VENT responsable du dommage subi par Nicolas Y..., -condamné la S.A.R.L.

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas déclare se désister purement et simplement de sa requête.

B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas-de-la-Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière

Quentin, , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, après relaxe de Nicolas A... du chef de vol aggravé, les a déboutés de leurs demandes