The Court reiterates the fundamentally subsidiary role of the Convention (see, for, example, Maurice v.   France [GC], no.

N° RG : 2025F00510 société NC2L SARL C/ société, [B] SAS DEMANDERESSE * société NC2L SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Loïc BRIZON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS

Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

Upon careful reflection, I agree with my Lords that it is inevitable that malice will not be proved in this case.”

Maurice M..., demeurant ..., 13 / M. Gérard S..., demeurant quartier le Puits, 26760 Beaumont les Valence, 14 / Mme Suzanne T..., demeurant ... les Valence, 15 / M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2012), que par acte du 20 avril 2000, reçu par Jean-Claude X..., notaire, Maurice

, agent de magasin, demeurant Pavillon n° 2, Parc du Bourgailh à Pessac, 4°) Monsieur Antoine XB..., retraité, demeurant Pavillon n° 3, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 5°) Monsieur Maurice

Dominique, Jacques M..., 61°/ de Mme Chantal, Colette M..., 62°/ de Mme Nicole YK..., venant aux droits des époux XN..., 63°/ de M.

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   K. Traja, juges , et de   M me   S.

Nicolas, ... M. XQ... Michel, ... M. GUERIN XJ..., ... M. XR... Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU...

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grèce), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark

entre le chemin de Thioux et les parcelles ZC134 et LC 135, les trajectoires du quad et celles du cerf se rapprochent singulièrement, pour n'être plus distantes que de quelques dizaines de mètres ; que Maurice

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Z..., la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle NICOLAY

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Septembre 2019 APPELANTE : Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas

Il est représenté devant la Cour par M e García Montes, avocat à Madrid. A.

Maurice XM..., 38 / Mme Josette M..., épouse XM..., demeurant ensemble ..., 39 / M.

[P] [R], pris en sa qualité de mandataire ad litem [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume GLOAGUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0650 Assistée de Me Nicolas DELAPLACE de la