ingénieurs de l'armement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-1061 du 23 septembre 1977 relatif à l'index de correction applicable aux militaires en service dans des territoires d'outre-mer

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu le recours, enregistré le 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT PALAIS SUR MER

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas D... le 24 juin 1988, de M. Georges Z..., de M. Napoléon F... et de Mme Huguette Y...

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'entreprise

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Société IMMO ESTEVE, situé au 19 rue Nicolas

C A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au maire de Butry-sur-Oise. Copie en sera adressée au préfet du Val d'Oise.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 26 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE CAYENNE A REFUSE AUX HERITIERS DE HERMAN NICOLAS

[Localité 6] Représenté par [B] [V] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MEO

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans son mémoire enregistré le 22 novembre 2004, M.

contre cet arrêt, est irrecevable comme tardif ; Qu'en effet, si les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale déterminent les règles selon lesquelles le pourvoi formé contre une décision qui ne met

. et Mme B C et M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 17 mars 2017 par lesquels la préfète de la Côte-d'Or a accordé à la société MET