DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saliha X..., épouse Y..., demeurant 3, bâtiment de Pelat, Appt. 10, 62223 Saint-Nicolas

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Josiane F..., demeurant Ile de Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme V... et Marie-Thérèse XZ..., demeurant Ile de Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme ALAIN et Nicole

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 12937/02 by Richard

CLARK against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June   2004 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President ,   Nicolas Bratza

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président, Nicolas Bratza (Britannique)

Jugement du 24 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21100155 APPELANTE : SA [8] venant aux droits de la Ste [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SMEG et de la SCP Richard, avocat de la société Port autonome

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Société France Quick, - les conclusions de M.

lors des débats le 14 mars 1995, était présente lors de la lecture de l'arrêt le 17 mars 1995, date qui n'a pas été indiquée à l'issue des débats" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Richard

section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine prononçant, sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, la sanction du blâme à l'encontre de Mme Nicole

Hivernat, demeurant Convenant Auregan, Buhulien, 22300 Lannion, 27°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 9, bis boulevard Jean Guéhenno, 22220 Treguier, 28°/ de Mme Odette R..., demeurant Le Croajou, 22420

Par déclaration du 07 septembre 2015, Mme Nicole X... a interjeté appel de cette ordonnance.

ISAURA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Commune de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Richard DELGENES