Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme B et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente ; - et les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public.

de 200 euros par jour de retard ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 octobre 2025 du directeur de ce centre pénitentiaire refusant de faire droit à sa demande de délivrance de son oreiller

Or le chapitre 5.5 OREILLES du barème d’invalidité stipule : “Les séquelles portant sur l'oreille peuvent revêtir divers aspects : vertiges et troubles de l'équilibre, hypoacousie ou surdité, bourdonnements

Cet examen fait toutefois apparaître des moyennes, pour l'oreille droite de 33,75 décibels (20 pour 500 Hz, 25 pour 1000 Hz, 30 pour 2000 Hz, 60 pour 4000 Hz) et pour l'oreille gauche de 23,75 décibels

des intérêts de droit à compter du 29 septembre 2022, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même date, au titre des préjudices écologiques subis par l'écosystème de la vallée de l'Orbiel

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1993, présentée pour Mlle X... et Mme Y..., domiciliées à Oriol, Montmorin (63160) ; Mlle X... et

A au titre de deux infirmités résultant de blessures survenues en service, à raison de 15 % pour une hypoacousie de l'oreille droite et de 10 % pour des acouphènes du coté droit ; que, par une demande

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.