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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e58cdc6046d4777b2ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [T], gérant de LA STORIA SARL Administrateur judiciaire : ELARL APEX AJ Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT, GOMES CHRISTIAN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c58306784a89285d3f32ee

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[Z] [D] RCS [Localité 3] Représentée par Me Marie-christine KLEPPING, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 66 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402135

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M. Eugène XJ..., 33°/ de Mme Marie XK..., épouse XJ..., 34°/ de Mme Patricia XQ..., épouse YV..., 35°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffb

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[T] [O], notaire, [J] [N] et Mme [L] [LP], épouse [N] (les époux [N]), ont échangé des parcelles de terres avec M. [V] [K] et Mme [X] [G], épouse [K] (les époux [K]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fc

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

parcelle 2360 elle-même.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01348

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

verbaux de saisie attribution d'un compte bancaire, et des tentatives de saisie vente non menées à terme à raison de l'opposition du débiteur ; que si le compte bancaire précité était maintenu par Christian

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec3980e61fb026a9b9e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db69639d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Lionel C... et Mme Patricia B... d'accéder à la parcelle no AB 87 en traversant depuis la voie publique, le long de la parcelle AB 95, la parcelle AB 96 - ordonné à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101254_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Pascal Bruno Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b806

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

E... rappelant que : - la parcelle HA 714, 40 rue Notre Dame à Nîmes, à usage de cour avec puits dans sa partie Nord jusqu'à l'axe de l'escalier Gibergues est commune aux parcelles cadastrées section HA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92528

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Pascal X...et Melle Evelyne Y...ont réservé auprès de la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES un appartement de deux pièces dans un immeuble à construire sur une parcelle située 4 avenue Charles Baudelaire à Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00008

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Martine E..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97dd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE SCS OTIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c467ac

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Ghislain X..., preneur d'une parcelle de terre restée en indivision avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf7

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

RG N : 10/ 00407 AFFAIRE : Mme Marie Christine X... épouse Y... C/ M. André Francis Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100427

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Christian X... et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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