Marc BAILLY, Président de chambre, et par Mme Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Marc BAILLY, Président, et par Mme Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

GÉNÉRALE DE MANUTENTION PORTUAIRE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

352J-W-B7G-CYPH6 N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 [Date décès 6] 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [L] veuve [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anaïs

65000 TARBES représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Février 2026 présidée par VRAIN Anaïs

Cécile Jollivet, demeurant 49, rue Blanqui, allée A, appartement 67, 37700 Saint-Pierre des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs

[C], docteur, commis par le parquet de Draguignan, ayant conclu à l'absence de pénétration vaginale ou anale sur la petite [W] ; que cette plainte n'est pas constitutive de la dénonciation calomnieuse

Alexandre VAZZANA, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 mars

ARRÊT RÉPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 août 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président, et Anaïs Millescamps

Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Madame [J] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Annaïc

MIL VINGT SIX, par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur [B] [I] né le 04 Octobre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anaîs

que par trois courriers datés des 7, 15 et 16 février 2006, adressés à la société Schenker, la société Chanel a demandé à être indemnisée conformément aux accords sur la limitation de l'indemnité pour perte

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Distritec, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mitsui Sumitomo Insurance Company

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits (…) ».

Z... charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de Marwane A... des viols ou tentatives de viol, que ce soit des pénétrations anales ou des fellations ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la

En effet, les allégations relatives tant à la perte de valeur des terrains qu’à la privation d’un profit escompté n’étaient étayées par aucun élément concret.

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Archives généalogiques Andriveau, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes A... et B..., de MM. E... et H...

et indiquent qu'en réalité cette opération a été un désastre puisque les appartements ne sont pas achevés et donc pas louables et que compte tenu de l'état de l'immeuble, un arrêté de péril