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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372106cd580146773f05fd
27 juin 1989
27 juin 1989
" ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société Levitan reproche à l'arrêt de l'avoir déclarée contrefactrice des meubles "Guillaume" créés par la
Source officielleChambre 5
CG00448 SAS ARTHURIMMO.COMc/ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
69a24903cdc6046d47fcd296
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10229 N° RG : 2025CG00448 SAS ARTHURIMMO.COM contre ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] - C/O Maître Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DE LA SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007853966
29 juillet 1994
29 juillet 1994
II ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 11-19 et suivants ; Vu la
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87798
31 mai 2005
31 mai 2005
FOURNIER-VARLET-GUILLAUME 166, rue Docteur Y... 62480 LE PORTEL Représentant : Me William TROUVE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458305.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518188_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville en seconde générale ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter sa fille en seconde générale au lycée Guillaume
Source officielle1ère chambre
DTA_2304611_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 11 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juin 2024, le 9 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Hôpital privé Guillaume de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455603.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465136.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204647_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Met, rapporteur public ; - les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin, représentant Mme C..., et de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00656
27 juin 2018
27 juin 2018
Guillaume X..., domicilié [...], 2°/ M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Guillaume Regnault, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Société Mutuelles du Mans Assurances [Adresse 5] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92122
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00273 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Claude Y... P-L. P/ E.
Source officiellePage 32 sur 1066