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3 782 résultats pour « Pachod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00269_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00269 le 7 février 2024, Mme E, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT

SIREN 922018411Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT

SIREN 922018411Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

21/04/2026

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Modifications diverses

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/03/2025

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Modifications diverses

SAS PACHOD FRERES

SIREN 512798315Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/02/2025

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206098_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, interprète en langue pachtou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328399_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308031_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415501_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022 sous le numéro 2203432, Mme E C, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f32

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

attaqué et des pièces de la procédure que Fernando X... de Y..., interpellé le 15 mai 2005 à Bordeaux, s'est vu notifier, le 16 mai, un mandat d'arrêt européen émis le 19 février 2004 par le tribunal de Pacos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004922699

Admin. suprême

18 janvier 2000

18 janvier 2000

The cocaine had been packed in parcels secured with adhesive tape.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508598_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301410_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306817_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A, interprète en langue pachto ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306822_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A, interprète en langue pachto ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306037_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212382_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E, interprète en Pachto ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212383_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

G, interpréte en Pachto ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401352_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A assisté d'un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430850_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si le requérant soutient à l'audience que ces documents sont rédigés en pachto alors qu'il parle dari, il ressort des mentions de ces brochures que l'intéressé a déclaré comprendre le pachto et a indiqué

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6164

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1200 Chambre 1-2 RG N°24/8414 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d86865b5a3ab8ca54f40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506815_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200427

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Q...fait valoir qu'il a envoyé sa candidature en tant que traducteur assermenté pour les langues dari, farsi et pachtou et avoir complété avec suffisamment de précision sa demande et ajoute qu'il remplit

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