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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX Mobilier

69657dd7cdc6046d47139f40

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copies délivrées le / /2026/ à : - [X] [T] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69763875cdc6046d47ac24c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RMG INVEST : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f06

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

faite de la somme de 39 000 francs, la partie civile est encore redevable ou non de sommes à l'égard du prévenu pour la période où il était CCH Tarn-et-Garonne ; que le délit d'escroquerie nécessite un

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba167

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

W-B7I-Y5NK N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [S] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BOYANCE le Extrait exécutoire délivré à la [10] le CCC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

CCC..., - M. Hervé DDD..., - Mme Bénédicte EEE... épouse PPPPPP... , - M. Michel FFF..., - M. Geoffroy PPPPPP... , - M. Thomas GGJJJ...G..., - Mme Maréva HHH..., - Mme Françoise III..., - M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68701311b8daa57c7f671434

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 29 janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCB N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1

Source officielle
TJ

Référés Civil

68f00d35c07170de10e6a5d9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Référés Civil

696572cbcdc6046d4712b833

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [L] [T] [B], [E] [T] c/ [Y

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e8bfd75b73b3e4683b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT DEMANDEUR : - [9], dont le siège social est sis [Adresse 10] comparant PARTIES

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e8bfd75b73b3e46846

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02994 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVU DEMANDEUR : - [8], dont le siège social est sis [Adresse 9] comparant PARTIES

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619c9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

minute n° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf146e266e89ef1189e0a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 3] représentées par Maître Michel-paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître Stanislas ROUX-VAILLARD #J0033 (ccc

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c4c432ce7d11a6fcf6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

LLC ET ASSOCIÉS HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C14 Copies délivrées le : - Maître DAUCHE #W09 (ccc) - Maître VAN

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3960

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SOLSTICE CONSULTING C/ [P] [S] [X] [T] [Y] [G] EPOUSE [T] Notiiée le 1 ccc Me Patricia CARRIO 1 ccc Me Loïc ALRAN REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dddd154eff15027403

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: Me Carpintero CE+CCC : Me [Localité 8] CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5b1cdc6046d470694db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

+ CE Me PATRIER CCC + CE Me VAUBOIS CCC Enregistrement CCC dossier Notice JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8cd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Minute N°2024/380 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYCC TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940906

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

la tête, par la SARL Bali et par la SA Cible Centres Commerciaux (CCC).

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a694f444f3ad06a63acf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au Procureur de la République 1 CE à [K] [M] (LRAR) 1 CE à [J] [V] (LRAR) 1 CCC au dossier Copies délivrées le par Madame [K] [U] [G] [M] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5], Dit que,

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1179e6ebb15677474e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

° Portalis DBYS-W-B7I-M4R3 ------------- [G], [R] [Z] épouse [F] C/ [S], [T], [J] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC

Source officielle

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