Georges E... que l'immeuble sis dans le quartier du "Rousselet" aux Vans (07140) (section cadastrale A -feuille n° 4- parcelle n° 841) présente, en raison de sa vétusté et de son état de dégradation, un

de la commune de la Ferté-Alais.

Allies, demeurant ..., 3 / de M. Maurice Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Gilberte F..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M.

(les consorts X...), propriétaires de l'immeuble sis... à Paris 19e arrondissement, édifié par Alice J..., veuve K..., mère de Mme Andrée X... et grand-mère de Mme Corinne X..., ont assigné M.

par Madame Marie-Rita Y..., tel que la parcelle F 58-59 et 74 P, outre la parcelle A 118 ainsi que la parcelle E 1 à TOURNEHEM ; que force est de constater que contrairement aux affirmations de Monsieur

Patrice X... n'était pas encore exploitant agricole ; Que s'agissant de l'éloignement des parcelles concernées du domicile du bénéficiaire M.

plus ample exposé des faits et des moyens, l'appelant explique que sa part, résultant du partage successoral intervenu par acte notarié du 31 mai 2007, est lésionnaire de plus du quart, en ce que la parcelle

de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. », relevant du régime de l’autorisation si la surface est

d'office ce moyen, aurait dû inviter les parties à en débattre, et a ainsi violé le principe du contradictoire ; alors, encore, que le fait que la proposition de reclassement soit subordonnée au passage

D..., Marcel, Alice, Sévère A..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 3 cours d'Estienne d'Orves, 3°) de Mlle B..., Alice, Jacqueline, Marie A..., demeurant à Marseille (1er), 3 cours d'Estienne

demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer toutes informations, acte de vente, acte de propriété et/ou accord concernant la parcelle

Pierre H..., demeurant ..., 2°/ Mme Alice K..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ M. Gilles L..., demeurant ..., 4°/ M. Max L..., demeurant ..., 5°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

X... a, par jugement du Tribunal de grande Instance de TARASCON du 13 décembre 2002, été déclaré adjudicataire des dites parcelles.

U..., K... et O... et le liquidateur de la SCI en régularisation de la vente à son profit ; Attendu que, pour dire que les parcelles litigieuses dépendent du régime indivisaire entre associés, l'arrêt

Barjols (83670) - Madame D I demeurante au 1271 Les Mauras à Saint-Julien (83560) - Monsieur E I demeurant au n°64 Les Jardins du Moulin à La Celle (83170) - Madame J L demeurant au 80 avenue des alliés

] [M] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 13] (MADAGASCAR) de nationalité Française Profession : Assistant Administratif [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascale

In 1994 the applicant resolved through its property administration committee to purchase a parcel of land.

[Y] [S] [T] alias [K] né le 01/01/1996 à [Localité 6] (ALGERIE) en réalité Monsieur [D] [R] né le 18 Décembre 1995 à [Localité 6] mais se déclarant être né le 28/08/2003 à [Localité 6] en ALGERIE de

ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés ; Attendu que pour annuler la cession de bail consentie le 30 septembre 1991 au bénéfice de leur fille par les époux A..., locataires de parcelles