Nonette, 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ...

Pascal B..., 2°/ de Mme Agnès B..., demeurant ensemble Hameau de la Motte, 27500 Saint-Germain Village, 3°/ de M.

Noël C..., Yves D..., Mme Marie-Rose E..., M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

[J], la cession d'une partie du passage indivis situé à [Localité 35] entre, d'une part, les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, d'autre part, la parcelle cadastrée section

avec accusé réception du 23 mai 2006, reçue le 26 mai 2006 et au GFA Zaffani par lettre recommandée du 23 mai 2006, ladite lettre lui ayant été retournée le 29 mai 2006 avec la mention «'N'habite pas

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKS7-11 Monsieur [L] [B] Représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT

Pierre X..., demeurant route nationale 198, 20270 Aleria, 2 / des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 3 / de M.

pas rapporté la preuve d'une possession par eux-mêmes ou par leurs auteurs sur ladite parcelle; qu'en déboutant néanmoins les consorts B... de leur action en revendication d'une partie de la parcelle

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

[Z] [B], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], DEMANDEURS, représentés par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, substitué par Maître Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de M.

le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

[U] [Z] le 7 mars 2025. Par assignation du 2 septembre 2025, la société ELOGIE-SIEMP a fait assigner M.

Pascal Z..., demeurant 8, rue Jeanne-d'Arc, 94320 Thiais, et actuellement 29 N, rue Paul Claudel, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section

Pierre C..., demeurant ..., 7 / de Mme Denise C..., épouse F..., demeurant ..., 8 / de la commune de Cahors, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité en la mairie, boulevard

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.