B, propriétaire de parcelles concernées par le projet à Nernier, demande l'annulation de l'arrêté en tant qu'il concerne la création de la voie verte longeant les chemins de Moulin et de Feneches. 2.

Z..., demeurant ..., par la SCP Piwnica-Molinié, avocat aux conseils ; M. et Mme Z... demandent que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de

I MAS DU MOULIN VIEUX Dominique C... Sébastien D...

les ruines d’un ancien moulin qu’ils ont rénové.

Elle soutient que : - sa requête est recevable, ayant justifié du titre de propriété sur la parcelle en cause ; - l'arrêté en litige portant cessibilité d'une parcelle, l'urgence est présumée ;

André C..., demeurant "Le Moulin de Chassy", Villabon à Baugy (Cher), 2°) M. René Y..., 3°) Mme Suzanne Y..., née B..., 4°) Mme Ginette Y..., née X..., 5°) M.

Pascal Z... ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu M.

Pascal X... a assigné sa soeur et son frère en liquidation et partage de la communauté de leurs parents et de leurs successions ; Attendu que M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mougne par M. Pascal Ferrier et la société ITM Entreprises

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Sci le Cannet Jean Moulin n'est fondé.

Alfred X..., demeurant à Fesques (76270), Mme Charlotte Y..., demeurant à Monterolier (76680), Mme Maryse B..., demeurant Le Moulin, rue d'Occidentanie à Nizas (34320), Mme Ginette Z..., demeurant Hameau

K... et l’association de sauvegarde et de défense des moulins d’eau de la vallée O..., représentés par Me Remy, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que les ouvrages du moulin Sicard ou moulin des

Pascal Y..., principal animateur salarié du fonds de commerce vendu, a démissionné et a constitué une société Frank Pascal ayant également pour objet les activités de coiffure et parfumerie ; que cette

représentée par Me Sébastien B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal-Yves C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame Sophie Y..., demeurant [...]

C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de Mougins a délivré à M.

en automobile sur la parcelle [Cadastre 1] pour accéder à la parcelle [Cadastre 2].

assiette du permis d’aménager qui restent accessibles par la rue du Moulin.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision

droit de ce moulin, sur le ruisseau " le Saucats ".

A B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2017 par lequel le maire de Mougins a délivré un permis de construire à Mme